Attributions de l'agent de Police municipale

L'agent de police municipale dans ses attributions municipales etadministratives,dans ses attributions judiciaires et dans ses attributions sociales

Principe général

Les agents de police municipale sont chargés d’assurer des services se rapportant :

• à des missions de police d’ordre,
• aux tâches courantes de service général,
• à des missions spécialisées.
• Ils participent également à des services d’ordre ainsi qu’à des services exceptionnels qui font l’objet des consignes particulières du commandement.

 L'agent de police municipale dans ses attributions municipales et administratives

L’agent de police municipale doit :

• effectuer les enquêtes administratives et communales demandées par le Maire ;
• faire appliquer les arrêtés pris par celui-ci, après publication ou notification aux intéressés ;
• contrôler leur exécution en établissant éventuellement des rapports.

 l'agent de police municipale dans ses attributions judiciaires

Comme l’agent de police judiciaire adjoint, l’agent de police municipale doit :

• seconder les officiers de police judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions ;
• rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance sous forme de rapports adressés à leurs chefs hiérarchiques (Le Maire).

 l'agent de police municipale dans ses attributions sociales

L’agent de police municipale doit travailler au profit de toute la population :

• résidant dans la commune, y travaillant ou y passant ;
• sans distinction ni exclusive, en raison d’origine ou de religion.

Plus spécialement pour la protection :

• des enfants, aux entrées et sorties d’écoles, crèches, gymnases, stades et dans la rue en général ;
• des personnes âgées, aux abords des bureaux de postes et établissements financiers ;
• des handicapés, en tous lieux.

Actions de l'agent de police municipale sur le terrain

Principe général 

• Assurer la sécurité des personnes et des biens
• Assurer un îlotage visible. 

Dans le cadre de l’îlotage et lors des patrouilles :

• chercher à créer une ambiance rassurante,
• déceler les points sensibles et assurer leur surveillance soutenue,
• éviter une présence contraignante.

Déceler les anomalies sur la voie publique :

• en restant en éveil permanent,
• en repérant les caractéristiques habituelles de l’îlot et les éléments anormaux qui s’y rajoutent.

Prendre contact avec les usagers :

sur la voie publique, pour établir de bonnes relations :

• en cherchant à obtenir leur confiance,
• en suivant les personnes isolées, surtout âgées, pour les protéger ,
• en adaptant son comportement aux situations et aux interlocuteurs.

à domicile ou au poste de police :

• en sachant écouter,
• en identifiant les motifs du contact,
• en sachant aussi donner, aux demandes, la suite appropriée.

Assurer la surveillance :

• des commerces et immeubles privés et publics,
• pour discerner les personnes, les comportements, les faits anormaux et inhabituels,
• des lieux ouverts au public et des activités s’exerçant sur la voie publique,
• des entrées et sorties d’écoles pour éviter les accidents de la circulation, pour éloigner les individus douteux (mœurs, drogue).

Recueillir et suivre toutes informations concernant les individus suspects :

• d’après leur comportement et leur attitude faisant présager qu’ils commettent un délit, compte tenu du contexte et de la situation,
• en appréciant les conditions d’intervention :

a) selon le nombre d’individus,

b) l’environnement hostile ou non,

c) et la manière d’agir (fermeté ou conciliation).

Assurer sécurité, tranquillité, calme et bon ordre :

• par son propre comportement, du sang-froid, de la conciliation lors des interventions,
• en donnant des conseils de sécurité aux usagers pour prévenir avant de réprimer,
• en suivant les problèmes de la jeunesse :

a) pour connaître et dissuader les bandes,

b) conseiller les mineurs désœuvrés.

Faire respecter la réglementation, trop complexe, pour que la population la connaisse complètement :

•   en conseillant l’usager en infraction, surtout les jeunes (cyclomoteurs par exemple),
• en vérifiant les papiers pour les faire régulariser,
• notamment en ce qui concerne les réglementations spécifiques relatives :

• aux débits de boissons,

• aux salles de spectacles, bals, cinémas,

• aux foires et marchés,

• aux festivités diverses,

• aux chantiers et travaux sur la voie publique.

Répondre aux besoins des individus et du corps social :

• à toutes demandes de renseignements,
• à toutes réquisitions (pour nuisance ou infractions – bruits – voitures épaves),
• à tous appels de secours :

• de victimes de violences, vols,

• de responsables de bâtiments.

Recueillir et transmettre toutes informations :

 Envers la population (informations recueillies auprès des commerçants et responsables d’établissements financiers, gardiens et gérants de résidences et d’immeubles).

Consulter : 

 Les rapports journaliers et main-courante du service, mais aussi toute documentation ayant trait à la vie locale et territoriale, en ce qui concerne notamment les noms et attributions des élus et autres personnalités de la Commune.

Se renseigner : 

Sur les migrations des groupes de communes voisines sur la ville, ainsi que sur la vie des habitants de la Commune.