Autorisation de sortie du territoire

  •  ATTESTATION D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE :

 

OÙ S'ADRESSER ?

  • Au service de l'état civil de la Mairie du domicile

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

  • Carte Nationale d'Identité ou passeport des parents ou des représentants légaux de l'enfant ;
  • Justificatif du domicile (facture EDT de moins de 3 mois)

OBSERVATIONS

  • Délivrée aux mineurs de nationalité française
  • Présence nécessaire des parentrs pour la légalisation des signatures.

Contact : Pôle Etat civil au 40.86.56.14 (Manulani COUM CHIN)  ou au 40.86.56.15 (Tiare ARIITAI)