Autorisation de sortie du territoire

•  ATTESTATION D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE :

OÙ S'ADRESSER ?

           Au service de l'état civil de la Mairie du domicile

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

          Livret de famille

          Carte d'identité du représentant légal et de l'enfant

OBSERVATIONS

          Délivrée aux mineurs de nationalité française

          Présence nécessaire du représentant légal au moment de la demande pour légaliser la signature des parents

Contact : Service de l'état civil au 86.56.14 (Carola PEA)  ou au 86.56.15 (Tiare ARIITAI)