OÙ S'ADRESSER ?
Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt après transcription du décès
Greffe du tribunal
PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
Indiquer état-civil du décédé et date du décès
Enveloppe timbrée au nom et à l'adresse du demandeur si demande par écrit
OÙ S'ADRESSER ?
Mairie du lieu de décès
PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
Pièces d'identité du déclarant
Livret de famille ou acte de naissance du défunt(e)
Certificat de constatation de décès établi par le médecin
Certificat de non contagiosité
OBSERVATIONS
Doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès pour toute personne (même mineure) se présentant avec les pièces exigées
OÙ S'ADRESSER ?
Mairie du lieu de l'exhumation
PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
Demande formulée par un membre proche de la famille du défunt
Acte de décès du défunt
OÙ S'ADRESSER ?
Mairie d'implantation du cimetière
OBSERVATIONS
Tarif fixé par le Conseil Municipal
