Permis

  •  PERMIS DE CONSTRUIRE :

 

OÙ S'ADRESSER ?

          Au service Etude et Aménagement de la Mairie

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

         Formulaires à remplir à la mairie et à déposer complété, accompagné des pièces indiquées sur la notice

Cliquez ci-dessous pour accéder aux formulaires téléchargeables :

Liste des pièces à fournir pour toute demande de permis de construire  (maison d'habitation ou construction équivalente)

Demande d'autorisation de travaux immobiliers

Demande d'autorisation de raccordement à un dispositif d'assainissement individuel

Demande d'autorisation de raccordement à une station d'épuration

Déclaration de travaux

Attestation d'achèvement des travaux en conformité

Liste des pièces à fournir demande de terrassements

Demande d'autorisation d'extraction d'agrégats sur le domaine public fluvial

 

Contact : Perrine BERTIN au Service Etude et Aménagement : 40.86.56.40 - Email : perrine.bertin@mairiedepunaauia.pf