Social
Secteur d’activité
Le service social communal répond à toutes les demandes d’aide et d’assistance, il informe et oriente les administrés dans leurs diverses démarches et est le relais entre les différents services administratifs internes ou externes (CPS, Circo 3 etc..).
Au titre de sa compétence, le service social communal établit certaines pièces administratives dont les attestations.
Il assure une assistance pour la constitution de dossiers « lourds » destinés à des organismes territoriaux ou autres, et procède à des enquêtes sociales.
Il joue un rôle important dans le domaine du droit à la santé égal pour tous en constituant les demandes d’admission au Régime de Solidarité de Polynésie française (RSPF, anciennement appelé RST) et les renouvellements.
Il gère les demandes de bourses de cantine scolaire tout au long de l’année.
Il met en place des activités pendant les vacances scolaires en faveur des enfants sociaux défavorisés. En effet, pour lutter contre l’oisiveté et favoriser le développement de la culture et l’intégration sociale, la municipalité prend en charge les frais d’inscriptions de centres de vacances, saga, stages de vacances etc.….
Dossier d’admission au RSPF
Les conditions à remplir
• être majeur
• ne pas être pris en charge par un autre régime de protection sociale (comme le Régime Général des Salariés (RGS) ou le Régime des Non Salariés (RNS), la sécurité sociale (SS) ou les assurances privées) à titre d’ouvrant droit ou d’ayant droit.
• avoir des revenus mensuels pour l’année précédente inférieurs à 87 346 FCP.
• séjourner légalement depuis plus de six mois sur le Territoire de façon continue ou avoir le centre des ses intérêts familiaux, matériels et moraux fixé en Polynésie française.
• séjourner depuis trois mois de manière continue dans la même commune, pour la détermination de la commune compétente pour la constitution.
L’admission au RSPF es valable un an, sauf affiliation à un autre régime de protection sociale. Dans le cas où la personne perd le bénéfice de son admission, elle devra renouveler sa demande d’admission.
La procédure
1ère étape : la constitution du dossier avec un certain nombre de pièces à fournir (acte de naissance, pièce d’identité, certificat de résidence, relevés bancaires etc…)
Remise du récépissé au demandeur après constitution, à déposer au guichet unique de la CPS, pour l’ouverture provisoire des droits aux prestations en attendant l’examen du dossier en commission d’admission.
2ème étape : l’instruction du dossier qui est effectuée au Département des Admissions du RSPF au siège du Service des Affaires Sociales, Immeuble Te Hotu, avenue Prince Hinoi, Tél : 46 58 32, BP 1707 Papeete).
3ème étape : la décision qui est prise par la Commission d’Admission au RSPF. Pour l’examen du dossier, la commission peut réclamer un complément d’information.
Demande de renouvellement RSPF
Le renouvellement permet le maintien des droits aux prestations, elle doit être effectuée tous les ans (durant le mois de mars), pour éviter une rupture dans l’attribution des prestations du RSPF. Il suffit de se présenter au service social communal, muni de la carte verte CPS et d’une pièce d’identité pour remplir le formulaire de renouvellement.
Bourse de Cantine Scolaire
La municipalité, après instruction des demandes émanant des parents, prend en charge, sous forme de bourse de cantine, les frais de cantine des élèves scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires et le Centre des Jeunes Adolescents de la commune. Ces élèves sont issus de milieux économiquement faibles.
La demande est effectuée dès avril et doit être renouvelée tous les ans, sous présentations des pièces requises. La clôture des inscriptions a été fixée au 31 décembre.
Seules les familles dont la moyenne économique est inférieure ou égale à 850 FCP peuvent bénéficier d’une bourse de cantine scolaire. Celles dont la moyenne économique est comprise entre 850 FCP et 1840 FCP bénéficient de la moitié de la prise en charge d’une bourse.
