Délibérations 2010
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010
- Délibération n° 02 du 26 mars 2010 approuvant l'organigramme de l'admnistration communale
- Délibération n° 03 du 26 mars 2010 portant transformation des postes budgétaires
- Délibération n° 04 du 26 mars 2010 autorisant le déplacement d'une délégation d'élus municipaux à DUMBEA (NOUVELLE-CALEDONIE) et acceptant la prise en charge des frais relatifs à ce déplacement
- Délibération n° 05 du 26 mars 2010 annulant la délibération n° 146/09 du 18 décembre 2009 portant modification de la délibération n° 16/08 du 20 juin 2008 allouant l'indemnité aux conseillers municipaux
- Délibération n° 06 du 26 mars 2010 annulant la délibération n° 147/09 du 18 décembre 2009 approuvant le principe de la création d'une télévision communale pour la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 07 du 26 mars 2010 approuvant le principe de la création d'une télévision communale pour la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 08 du 26 mars 2010 approuvant les "Compte Administratif et Compte de Gestion" de 2009 et portant affectation du résultat de fonctionnement et du solde d'exécution
- Délibération n° 09 du 26 mars 2010 approuvant le Budget Primitif Exercice 2010
- Délibération n° 10 du 26 mars 2010 approuvant l'inscription en autorisation de programmes pluriannuels des travaux liés à l'adduction en eau potable
- Délibération n° 11 du 26 mars 2010 approuvant l'inscription en autorisation de programmes pluriannuels des travaux de construction et de rénovation des établissements scolaires
- Délibération n° 12 du 26 mars 2010 approuvant l'inscription en autorisation de programmes pluriannuels des travaux de construction de complexes sportifs
- Délibération n° 13 du 26 mars 2010 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 8 à la convention relative au traitement et à l'élimination des déchets ménagers de la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 14 du 26 mars 2010 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) de l'année 2009-2010 à l'Association des Enseignants de l'école maternelle MAEHAA RUA
- Délibération n° 15 du 26 mars 2010 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) de l'année 2009-2010 à l'Association des Enseignants de l'école maternelle URIRI NUI
- Délibération n° 16 du 26 mars 2010 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) de l'année 2009-2010 à la Coopérative Scolaire de l'école maternelle ATINUU
- Délibération n° 17 du 26 mars 2010 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) de l'année 2009-2010 à l'Association des Enseignants de l'école maternelle AMAHI
- Délibération n° 18 du 26 mars 2010 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) de l'année 2009-2010 à la Coopérative Scolaire de l'école élémentaire MAEHAA NUI
- Délibération n° 19 du 26 mars 2010 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) de l'année 2009-2010 à la Coopérative Scolaire de l'école élémentaire MANOTAHI
- Délibération n° 20 du 26 mars 2010 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) de l'année 2009-2010 à l'Association des Enseignants de l'école élémentaire PUNAVAI PLAINE
- Délibération n° 21 du 26 mars 2010 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) de l'année 2009-2010 à la Coopérative Scolaire de l'école élémentaire 2+2=4
- Délibération n° 22 du 26 mars 2010 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) de l'année 2009-2010 à la Coopérative du Centre des Jeunes Adolescents (CJA) de PUNAAUIA
- Délibération n° 23 du 26 mars 2010 acceptant le projet et le plan de financement de formation au permis de conduire VL à destination des demandeurs d'emploi résidant sur le Territoire de la commune de PUNAAUIA et inscrits à la Cellule de l'Emploi et de l'Insertion Economique (CEIE)
- Délibération n° 24 du 26 mars 2010 acceptant le projet et le plan de financement d'ateliers de formation d'aide à la recherche d'emploi (ARE) à destination des demandeurs d'emploi résidant sur le Territoire de la commune de PUNAAUIA et inscrits à la Cellule de l'Emploi et de l'Insertion Economique (CEIE)
- Délibération n° 25 du 26 mars 2010 autorisant le Maire à signer la convention cadre portant sur le dispositif d'accompagnement scolaire 2010
- Délibération n° 26 du 26 mars 2010 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 02 au marché de maîtrise d'oeuvre n° MC 08/006 du 7 novembre 2008 passé avec H2O Ingénierie et se rapportant aux études et travaux de la seconde tranche du programme des travaux définis par le schéma directeur d'alimentation en eau potable
- Délibération n° 27 du 26 mars 2010 approuvant le projet d'achat et de livraison de fournitures de bureau pour les besoins des services de la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 28 du 26 mars 2010 approuvant l'augmentation du coût de l'acquisition du bus 60 places destiné aux besoins des services de la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 29 du 26 mars 2010 approuvant l'augmentation du coût de l'acquisition du chargeur excavateur destiné aux besoins des services de la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 30 du 26 mars 2010 portant acquisition de la parcelle formant le lot n° 4 dépendant du lot n° 3 de la terre TUAO et autorisant le Maire à signer l'acte de vente entre Monsieur Jean Henri dit Abe CHONSUI, Madame Lucie Haamoe PIU et la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 31 du 26 mars 2010 portant acquisition de la parcelle A du lot 2 des terres TERUAUHI et PUTIARE 1 et autorisant le Maire à signer l'acte de vente entre la SCI IMM TA et la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 32 du 26 mars 2010 acceptant le principe de la mise à disposition d'une surface de 1605 m2 de la parcelle communale MAVERAURA cadastrée L36 d'une superficie totale de 2327 m2 au profit du Pays et autorisant le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de cette mise à disposition
- Délibération n° 33 du 26 mars 2010 modifiant la délibération n° 128/09 du 18 décembre 2009 approuvant les travaux de rénovation et le plan de financement de l'école maternelle AMAHI et autorisant le Maire à lancer toutes consultations et tous appels d'offres ouverts et à signer les marchés et conventions qui en découleront
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2010
- Délibération n° 82 du 18 juin 2010 modifiant la délibération n° 08/2010 du 26 mars 2010 approuvant les "compte administratif" et "compte de gestion " de 2009 et portant affectation du résultat de fonctionnement et du solde d'exécution
- Délibération n° 83 du 18 juin 2010 modifiant la délibération n° 09/2010 du 26 mars 2010 approuvant le Budget Primitif de l'Exercice 2010
- Délibération n° 84 du 18 juin 2010 autorisant le Maire à signer la convention de dématérialisation des états de paye
- Délibération n° 85 du 18 juin 2010 approuvant le don du fourgon pompe tonnes au profit de la commune de HITIAA O TE RA
- Délibération n° 86 du 18 juin 2010 approuvant le don d'une ambulance VSAB au profit de la commune de TEVA I UTA
- Délibération n° 87 du 18 juin 2010 approuvant le projet et le plan de financement de l'étude préalable à la réhabilitation du dépotoir communal de la PUNARUU
- Délibération n° 88 du 18 juin 2010 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'acquisition de deux (2) pompes de secours pour les forages AUFFRAY et ATIUE
- Délibération n° 89 du 18 juin 2010 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'acquisition de deux (2) pompes de secours pour les forages OUTUMAORO et TEFAUTEA
- Délibération n° 90 du 18 juin 2010 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 01 au marché de travaux n° MC 09/039 du 14 décembre 2009 passé avec la société AGP CONSTRUCTION et se rapportant aux travaux d'aménagement et d'assainisssement de la servitude Emile TEISSIER
- Délibération n° 91 du 18 juin 2010 autorisant la levée de prescription quadriennale relative aux créances salariales
