Vie Commune

ATTESTATION D'UNION LIBRE

OÙ S'ADRESSER ?
Au Pôle Etat civil de la Mairie du domicile

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
Pièce d'identité (carte d'identité , passeport ou permis de conduire )

OBSERVATIONS
Déclaration sur l'honneur des deux personnes concernées de leur vie commune ou vie maritale

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

OÙ S'ADRESSER ?
Au Pôle Eétat civil de la Mairie du domicile

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

  • Un justificatif de domicile
  • Carte d'identité et acte de naissance
  • Deux témoins majeurs non apparentés avec les concubins ni entre eux

OBSERVATIONS
La mairie ne le délivre que s'il est exigé par un organisme ou une administration.

Sa délivrance reste à l'appréciation de chaque mairie.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

OÙ S'ADRESSER ?
Au Pôle Etat civil de la Mairie du lieu de mariage

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

  • Indiquer l'état civil des deux époux et date du mariage
  • Enveloppe timbrée au nom et à l'adresse du demandeur si demande par écrit
DEMANDE DE CÉLÉBRATION DU MARIAGE

OÙ S'ADRESSER ?
Au Pôle Etat civil de la Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux ou des parents (pour les mineurs)

PIÈCES À FOURNIR PAR LES FUTURS EPOUX

  • COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE
    L’acte remis en vue du mariage ne devra pas avoir été établi depuis plus de trois mois (à la date du mariage), s’il a été délivré en France, et, depuis plus de six mois, s’il a été délivré dans un territoire ou département d’outre-mer ou dans un consulat. Les français nés à l’étranger doivent formuler la demande auprès du Service Central de l’Etat Civil du MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES – 44941 NANTES CEDEX 9.
  • PREUVE DU DOMICILE : Quittance d’électricité – Quittance de téléphone – Bail de location ou quittance de loyer …
  • PREUVE DE L’IDENTITE (en plus de l’acte de naissance)
    L’Officier de l’Etat Civil doit s’assurer de l’identité des futurs époux. Cette preuve doit être faite par la production d’une copie de carte nationale d’identité, d’un passeport, en cours de validité, d’un permis de conduire.
  • TEMOINS
    Deux au minimum. Ils doivent être majeurs et prouver leur identité par la production d’une copie d’une carte nationale d’identité, d’un passeport en cours de validité ou d’un permis de conduire, leur profession et domicile si ce n’est pas le même sur leur pièce d’identité.

ENFANT (s) à LEGITIMER

  • Acte de naissance des enfants à légitimer (moins de trois mois à la date du mariage).

FUTURS EPOUX VEUFS

  • Copie de l’acte de décès ou de l’acte de naissance portant mention du décès.
  • CONTRAT DE MARIAGE : Le certificat de contrat de mariage est établi par un notaire.

POUR LES FUTURS EPOUX ETRANGERS

  • Acte de naissance original accompagné de la traduction visée soit par le Consul de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé, soit par les consuls étrangers en France, soit par un traducteur agréé par le Tribunal ou la cour d’appel ;
  • Certificat de célibat visé par les consulats ou les autorités compétentes ;
  • Certificat de coutume visé par les consulats ou les autorités compétentes et contenant l’indication des actes ou documents d’état civil permettant de connaître avec exactitude l’état civil de l’intéressé et notamment l’existence d’une précédente union.

Une publication de 10 jours est affichée au tableau du lieu de mariage et au dernier domicile du ou de la futur(e) ne résidant pas en POLYNESIE FRANCAISE, à partir du dépôt des pièces.

Contact : Pôle Etat civil - Manulani COUM CHIN au 40.86.56.14 ou Tiare ARIITAI au 40.86.56.15

COPIE D'UN ACTE DE DIVORCE

OÙ S'ADRESSER ?

  • Greffe du tribunal qui a prononcé le jugement.
  • Avocat.

NAISSANCE

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

OÙ S'ADRESSER ?
Au Pôle Etat-civil de la mairie du lieu de naissance

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
- Indiquer nom et prénom du demandeur (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et date de naissance
- Enveloppe timbrée au nom et à l'adresse (à la boîte postale) du demandeur si demande par écrit

OBSERVATIONS
Pour les personnes nées à l'étranger, écrire à :

Service Central d'Etat Civil
5 et 6 Boulevard Louis BARTHOU
BP 1056
44035 Nantes cedex - France

LIVRET DE FAMILLE

OÙ S'ADRESSER ?
- Au Pôle Etat-civil de la Mairie du domicile (duplicata en cas de divorce, séparation de corps, perte, vol ou destruction du livret) ou à la mairie où le mariage a été célébré
- Mairie du domicile ou du lieu de naissance de l'enfant pour un livret de famille de parents naturels

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
- Indiquer les renseignements qui étaient inscrits sur le premier livret
- Acte de naissance

OBSERVATIONS
Aucune justification n'est exigée en cas de demande de second livret

DÉCLARATION DE NAISSANCE

OÙ S'ADRESSER ?
Au Pôle Etat-civil de la Mairie du lieu de naissance

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
- Livret de famille ou pièce d'identité du déclarant ou encore pièce d'identité de la mère naturelle, ou une copie de la reconnaissance antérieure
- Certificat de constatation de naissance établi par le médecin ou la sage-femme

OBSERVATIONS
Cette démarche doit être effectuée dans les 3 jours qui suivent le jour de l'accouchement

DÉCÈS

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

OÙ S'ADRESSER ?

  • Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt après transcription du décès
  • Greffe du tribunal

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

  • Indiquer état-civil du décédé et date du décès
  • Enveloppe timbrée au nom et à l'adresse du demandeur si demande par écrit
DÉCLARATION DE DÉCÈS

OÙ S'ADRESSER ?
Mairie du lieu de décès

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

  • Pièces d'identité du déclarant
  • Livret de famille ou acte de naissance du défunt(e)
  • Certificat de constatation de décès établi par le médecin
  • Certificat de non contagiosité

OBSERVATIONS
Doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès pour toute personne (même mineure) se présentant avec les pièces exigées

DEMANDE D'EXHUMATION

OÙ S'ADRESSER ?
Mairie du lieu de l'exhumation

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

  • Pièce d'identité et justificatif de domicile
  • Demande formulée par le plus proche parent du défunt
  • Acte de décès du défunt

OBSERVATIONS

  • L'exhumation consiste à déplacer un défunt pour le ré-inhumer dans une autre sépulture ou procéder à sa crémation ;
  • Dans tous les cas, l'exhumation doit être effectuée par un opérateur funéraire, en présence de la famille ou de son représentant, d'un agent du pôle funéraire et d'un agent de la police municipale.
DEMANDE DE CONCESSION DE CIMETIÈRE

OÙ S'ADRESSER ?

  • Mairie d'implantation du cimetière

OBSERVATIONS

Tarif des concessions funéraires :

CIMETIERE DE NUUROA

Tarifs des concessions et enfeus de NUUROA :

  • Enfeu pour une durée de 7 ans (enquête sociale requise) : 30.000 FCFP
  • Enfeu pour une durée 30 ans  : 350.000 FCP
  • Concession en pleine terre pour une durée de 30 ans : 400.000 FCP (espace saturé)

CIMETIERE DE VAITAVERE

Tarifs des concessions de VAITAVERE : 

  • Quinzenaire : 300.000 FCP
  • Trentenaire : 350.000 FCP
  • Cinquantenaire : 400.000 FCP

Contact : Pôle Funéraire - Jordy LEE-au 40.86.56.14