La Gouvernance politique

La gouvernance est aujourd’hui un élément clé dans la mise en œuvre des projets de grande envergure et, plus largement, des politiques de coopération au développement. Il s’agit d’une solution qui participe à l’amélioration des politiques publiques de développement tout en ayant un impact certain sur la situation économique, sociale, politique et environnementale du Pays.

Pour la Polynésie, un Comité de pilotage (COPIL) a été mis en place depuis 2008 lors de la création du premier Contrat de Projet, et réunit le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, le Président de la Polynésie française et se compose de plusieurs représentants de l’Etat, du Pays, de l’Assemblée de Polynésie française et des Communes. Ce COPIL détermine les grandes orientations stratégiques du Contrat de projet, participe à la programmation de ces projets et s’assure de leur mise en œuvre.

Le Contrat de Projet Etat-Polynésie française a été mis en place afin de soutenir les Communes dans le financement de leurs projets d’investissement. Ce dernier a évolué d’année en année, pour arriver à la nouvelle mouture du Contrat de Projet 2015-2020. Le Contrat de Projet constitue le point de convergence entre les ambitions du Pays, des Communes et les objectifs de l’Etat dans le respect de leurs compétences respectives.

La continuité des engagements de l’Etat, du Pays et des Communes est nécessaire pour assurer la pérennité d’un développement équilibré et durable de notre territoire.

Un contrat de projet spécifique aux communes

Dans le cadre du Contrat de Projet II (2015-2020), signé en mars 2015, deux contrats sont prévus :

  • Contrat de projets Etat-Polynésie française relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française ;
  • Contrat de projets Etat-Polynésie française relatif au financement des projets d’investissement communaux.

Un contrat spécifique au profit des communes permet d’avoir un outil adapté au financement des communes, de définir des objectifs et des indicateurs de résultats en adéquation avec les enjeux communaux et de reconnaitre l’institution communale comme un réel partenaire institutionnel.

Dans le cadre de ce contrat de projet, les secteurs suivants ont été retenus :

  • L’alimentation en eau potable : distribuer de l’eau potable à toute la population (posséder un schéma directeur, optimiser les systèmes de production et de stockage d’eau, mettre en service et rénover les unités de potabilisation,…)
  • La collecte et le traitement des eaux usées : préserver l’environnement par l’amélioration du traitement des eaux usées (définir les moyens à mettre en œuvre en matière d’assainissement des eaux usées, étendre l’assainissement collectif public des eaux usées lorsque nécessaire, optimiser l’assainissement autonome dans les zones où il est approprié,…)

La gestion des déchets : accompagner les communes dans une gestion environnementale des déchets ménagers et des déchets