Le Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française (SPCPF)

1 - La formation des élus

L'une des missions du SPCPF est la formation des élus communaux. En effet, l'arrivée des nouvelles compétences obligatoires aux collectivités, ainsi que l'évolution constante du monde communal, comme la Fonction Publique Communale, le contrôle juridique, les finances, obligent les élus à maintenir leurs connaissances à jour et à connaître précisément leur rôle et obligations. Ainsi, le SPCPF forme et informe en permanence les élus locaux pour mieux servir la population. Les formations portent sur des thématiques diverses, telles que :

  • Le rôle des élus dans l'organisation communale
  • Le fonctionnement de la Commune
  • Le foncier
  • La mutualisation des moyens
  • Le budget communal

2 - Des élus formateurs au service d'autres élus

De manière générale, le SPCPF fait appel depuis quelques années à des élus formateurs pour dispenser certaines formations spécifiques aux élus d'autres collectivités. Il s'agit là d'avoir une même compréhension des problématiques que rencontrent les élus au quotidien, mais également d'avoir un échange d'expérience concret sur les différentes thématiques abordées. Au sein du conseil municipal de PUNAAUIA, deux élues, Mesdames Tatiana DUBOIS et Bellinda BAMBRIDGE-RICHERD, sont formatrices au sein du SPCPF et interviennent aussi bien pour les communes de TAHITI que les communes des îles.

3 - La réforme du Codes des marchés publics

Le Code des marchés publics des communes de Polynésie Française date de 1977 et a été modifié en 1980. La loi organique de 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie Française prévoyait dans son article 49 que "le Pays est devenu compétent pour déterminer les règles relatives aux marchés publics et délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics". Lors de la modification de la loi statutaire de 2007, il était prévu que la Polynésie Française fixe ces régles au plus tard le 1er juillet 2009. Cependant, au moment de l'adoption de l'ordonnance du 05 octobre 2007 portant extension d'une partie du Code Général des Collectivités (CGCT) en Polynésie Française, le Code des marchés publics des communes de Polynésier Française a été malencontreusement abrogé. Depuis le 1er mars 2008, il existe donc un vide juridique. Le projet de Code polynésien des marchés publics préparé par les services du Pays répond ainsi à l'obligation légale de l'article 49 de la loi statutaire. Il modernise la commande publique avec de nouveaux seuils, une prise en compte du développement durable et de novuelles procédures. Enfin, il unifie les règles applicables au Pays, à ses établissements publics, aux communes, à leurs groupements et établissements publics. Lors de la présentation du projet du Code polynésien des marchés publics aux Maires de PF, des ateliers ont permis de recueillir les avis des élus qui, pour certains, ne comprenaient pas les nouveaux seuils proposés par la réforme, à savoir une dispense de procédure pour les dépenses allant jusqu'à 2 millions de francs CFP, une procédure adaptée pour des dépenses allant de 2 millions de francs CFP à 15 millions de francs CFP et les procédures formalisées au-delà du montant de 15 milliions de frans CFP. Certains élus ont demandé l'alignement des seuils à ceux prévus pour le Pays, à savoir 35 millions de francs CFP pour la procédure adaptée. Des réunions de travail entre cadres communaux ont permis d'examiner au plus près le projet de Code et de renvoyer vers les services du Pays des propositions de modifications qui, pour la majorité, relevaient d'aspects très techniques et de cohérence du texte dans son ensemble.