Les élus et leurs missions

La Maire exerce 3 fonctions bien distinctes :

1) Le Maire, agent de l’Etat

Le Maire est agent de l’Etat intervenant à ce titre,  « sous l’autorité du représentant de l’Etat » (Art L 2122-27 du CGCT). Il remplit les fonctions d’ordre administratif (exécution des mesures de surete générale, publication des lois et des règlements, organisation des élections et des recensements, légalisation des signatures. Il est également officier d’état civil et officier de Police judiciaire.

2) Le Maire, agent exécutif de la commune

 En tant qu'agent exécutif de la commune, le Maire est en premier lieu chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal. Il agit alors « sous le contrôle du conseil (art L2122-21 du CGCT) Ces missions consistent à représenter la commune, à préparer le budget et ordonner les dépenses, à gérer le patrimoine. Le maire dispose également d’un pouvoir de surveillance et de contrôle des établissements communaux. A ces pouvoirs légaux s’ajoutent ceux que lui délègue le conseil municipal (art L 2122-22 du CGCT). Cette délégation est révocable et le Maire doit rendre compte au conseil des actes qu’il accomplit sur son fondement. Le champ de délégation est très étendu et porte sur des objets très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de salles de classes dans les écoles, exercice du droit de préemption urbain…)

Enfin le Maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de Police, il s’agit d’une Police administrative (préventive) générale « ayant pour objet d’assurer le bon ordre ,la sureté ,la sécurité et la salubrité publiques (art L 2212-2). Il s’agit également de police spéciales (baignade, circulation etc.). Les pouvoirs de Police constituent une obligation légale pour le Maire.

3) Le Maire, Chef de l’administration communale

Le Maire est le Chef de l’administration communale. A ce titre, il est le supérieur hierarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir général d’organisation des services. Il prend les mesures individuelles ou réglementaires nécessaires au bon fonctionnement des services.

L’article L 2122-18 du code des communes stipule « le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut sous sa responsabilité et sous sa surveillance, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Il s’agit donc d’une faculté pour le Maire de se faire assister et non d’une obligation. Le Maire détermine seul la durée et l’objet de la délégation. La délégation doit être précise et limitée dans son objet, même si les adjoints gardent une faculté d’initiative. La suppléance du Maire ne peut en effet être totale ni permanente (art L 2122-18). Les adjoints ne peuvent, en vertu de l’art L 2122-6 du CGCT, être agents salariés du Maire. Enfin, ils ont la qualité d’Officier d'Etat-civil et d’Officier de Police judiciaire.