Les élus et leurs missions

LE CONSEIL MUNICIPAL est composé de 35 élus, dont le Maire et ses 10 adjoints

Comme le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) au niveau national, le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune. Le Conseil Municipal de Punaauia est composé de 35 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour six ans. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire convoque le Conseil chaque fois qu'il le juge utile.

Celui-ci préside le Conseil Municipal ou un adjoint s'il est empêché. Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, au scrutin public ou secret. Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance ; C'est le quorum. Sinon, il y a une nouvelle convocation des conseillers par le Maire et le vote est valable quel que soit le nombre des présents. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Parmi ses fonctions essentielles, il faut citer notamment les finances communales. Le budget de la commune est voté par le Conseil Municipal qui évalue et autorise ainsi les recettes et les dépenses pour l'année à venir. Le compte administratif, présenté par le Maire, clôt l'exercice écoulé et détermine le résultat de la gestion. Les autres attributions du Conseil Municipal concernent également la création et l'organisation des services municipaux. La commune doit, en effet, satisfaire les divers besoins de la population en organisant ces services qui sont, pour la plupart, obligatoires : Etat civil, service de l'incendie, enlèvement des ordures, constructions scolaires...

Certaines attributions relèvent par contre de son initiative comme par exemple: la culture, les sports et les loisirs, la santé, l'action sociale... Les communes peuvent, à ce titre, se regrouper dans un syndicat de communes afin de poursuivre certains services ou certaines oeuvres d'intérêt intercommunal. Pour assurer la gestion de services publics communaux et la gestion du patrimoine, la commune est amenée à passer des contrats communaux. Le Conseil Municipal délibère alors sur la conclusion de ces contrats. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois que celui-ci est requis par les lois et règlements ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat. 

L’article L 2122-18 du code des communes stipule « le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut sous sa responsabilité et sous sa surveillance, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Il s’agit donc d’une faculté pour le Maire de se faire assister et non d’une obligation. Le Maire détermine seul la durée et l’objet de la délégation. La délégation doit être précise et limitée dans son objet, même si les adjoints gardent une faculté d’initiative. La suppléance du Maire ne peut en effet être totale ni permanente (art L 2122-18). Les adjoints ne peuvent, en vertu de l’art L 2122-6 du CGCT, être agents salariés du Maire. Enfin, ils ont la qualité d’Officier d'Etat-civil et d’Officier de Police judiciaire.