Délibérations 2009
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2009
- Délibération n° 01 du 23 janvier 2009 portant modification des dispositions du règlement intérieur du conseil municipal
- Délibération n° 02 du 23 janvier 2009 mettant en place les commissions des élus
- Délibération n° 03 du 23 janvier 2009 instituant la réorganisation de l'administration communale
- Délibération n° 04 du 23 janvier 2009 autorisant des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2009
- Délibération n° 05 du 23 janvier 2009 fixant les durées d'amortissement des biens communaux
- Délibération n° 06 du 23 janvier 2009 approuvant les travaux de rénovation et le plan de financement de l'école maternelle AMAHI
- Délibération n° 07 du 23 janvier 2009 approuvant le projet et le plan de financement relatif à la construction du restaurant scolaire des écoles MAEHAA RUA et MAEHAA NUI
- Délibération n° 08 du 23 janvier 2009 approuvant le projet et le plan de financement de l'opération "Rénovation de l'école MAEHAA RUA"
- Délibération n° 09 du 23 janvier 2009 modifiant la délibération n° 121/08 relative à l'approbation du dossier technique, du plan de financement autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'acquisition d'un bus de 30 places, d'un coût total de 9.590.000 FCP
- Délibération n° 10 du 23 janvier 2009 modifiant la délibération n° 120/2008 relative à l'approbation du dossier technique, du plan de financement autorisant le Maire à signer la convention de financement, à lancer un appel d'offres pour l'acquisition d'un bus de 60 places, d'un coût total de 18.990.600 FCFP
- Délibération n° 11 du 23 janvier 2009 autorisant le Maire à signer le marché pour le gardiennage de l'hôtel de Ville et la télésurveillance des écoles communales de Punaauia pour l'année 2009
- Délibération n° 12 du 23 janvier 2009 modifiant la délibération n° 122/2008 relative à l'approbation du dossier technique, du plan de financement autorisant le Maire à signer la convention de financement, à lancer un appel d'offres pour l'acquisition d'un camion de 12 m3, d'un coût total de 19.990.000 FCFP
- Délibération n° 13 du 23 janvier 2009 autorisant le Maire à signer le marché pour le contrôle de potabilité de l'eau de la commune de Punaauia
- Délibération n° 14 du 23 janvier 2009 autorisant le Maire à signer le marché pour l'entretien et la maintenance des stations de pompage et de relevage du réseau hydraulique de la commune de Punaauia pour l'année 2009
- Délibération n° 15 du 23 janvier 2009 autorisant le Maire à signer l'avenant 01 au marché n° MC07/005 TAPETA
- Délibération n° 16 du 23 janvier 2009 autorisant la prise en charge des frais de communication du téléphone mobile de Mle Rosita HOFFMAN
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009
- Délibération n° 17 du 27 février 2009 approuvant le compte administratif et le compte de gestion portant affectation du résultat de fonctionnement et du solde d'exécution d'investissement de l'exercice 2008
- Délibération n° 18 du 27 février 2009 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) au titre de l'année 2007/2008 à la coopérative scolaire de l'école MAEHAA NUI Elémentaire
- Délibération n° 19 du 27 février 2009 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) au titre de l'année 2007/2008 à la coopérative scolaire de l'école 2+2=4 Elémentaire
- Délibération n° 20 du 27 février 2009 accordant la subvention d'équipement et autorisant le Maire à signer la convention de participation en faveur de l'Association PUNA NUI API
- Délibération n° 21 du 27 février 2009 acceptant la prise en charge des frais de renouvellement de la toiture de Madame Geneviève SANG
- Délibération n° 22 du 27 février 2009 acceptant la prise en charge des activités sportives, musicales et artistiques du projet "EXPRIME-TOI" destinées aux quartiers prioritaires de PUNAAUIA
- Délibération n° 23 du 27 février 2009 accordant une subvention au Collège de PUNAAUIA
- Délibération n° 24 du 27février 2009 accordant une subvention au Centre des Jeunes Adolescents (CJA) de PUNAAUIA
- Délibération n° 25 du 27 février 2009 approuvant et autorisant le Maire à signer la convention entre la commune de PUNAAUIA et la Polynésie Française relative au raccordement des particuliers de la Plaine Sud de PUNAAUIA au réseau d'assainissement collectif des eaux usées
- Délibération n° 26 du 27 février 2009 portant modification des dispositions du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2009
- Délibération n° 27 du 20 mars 2009 approuvant le Budet Primitif Exercice 2009 de la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 28 du 20 mars 2009 autorisant le Maire à signer la convention relative à la mise en dépôt d'une ou plusieurs stations fixes d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyages dans la commune
- Délibération n° 29 du 20 mars 2009 mettant en place les commissions des élus
- Délibération n° 30 du 20 mars 2009 approuvant le projet d'aménagement de l'extension du cimetière NUUROA
- Délibération n° 31 du 20 mars 2009 autorisant le Maire à lancer les travaux d'aménagement de l'extension du cimetière de NUUROA
- Délibération n° 32 du 20 mars 2009 autorisant le Maire à lancer des travaux de rénovation du réseau d'adduction en eau potable des routes de la Pointe des Pêcheurs, du Musée et de NUUROA 1
- Délibération n° 33 du 20 mars 2009 approuvant le projet et le plan de financement relatif à l'acquisition de matériel de sono et de chapiteaux
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2009
- Délibération n° 34 du 15 mai 2009 acceptant la prise en charge de centres de vacances de la "Maison de la Nature" au profit d'enfants boursiers de PUNAAUIA
- Délibération n° 35 du 15 mai 2009 acceptant la prise en charge d'activités de la SAGA organisée par l'école de Voile d'ARUE en faveur d'enfants issus de quartiers prioritaires de PUNAAUIA
- Délibération n° 36 du 15 mai 2009 acceptant la prise en charge de centres de vacances organisés par la "Maison Pour Tous" au profit d'enfants issus de quartiers prioritaires de PUNAAUIA
- Délibération n° 37 du 15 mai 2009 autorisant l'opération "Cartables 2009" en faveur des enfants bénéficiaires d'une bourse de cantine communale
- Délibération n° 38 du 15 mai 2009 autorisant l'opération "Equipements Jeunes" en faveur des élèves du Centre des Jeunes Adolescents (CJA) d'OUTUMAORO
- Délibération n° 39 du 15 mai 2009 autorisant la prise en charge d'une journée récréative nautique et d'un stage de plongée avec le Club "ELEUTHERA" au profit d'enfants issus de quartiers prioritaires de PUNAAUIA
- Délibération n° 40 du 15 mai 2009 acceptant la prise en charge de formation pour le permis de conduire (cours de conduite) au profit de demandeurs d'emploi en situation précaire
- Délibération n° 41 du 15 mai 2009 acceptant la prise en charge d'une journée récréative de Noël au profit d'enfants bénéficiaires d'une bourse de cantine
- Délibération n° 42 du 15 mai 2005 fixant la valeur du point d'indice pour 2009
- Délibération n° 43 du 15 mai 2009 fixant les modalités d'attribution des subventions aux associations
- Délibération n° 44 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association Sportive "TE HIVA VAA"
- Délibération n° 45 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "Commune de PUNAAUIA VAA"
- Délibération n° 46 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "HEELANI VAA"
- Délibération n° 47 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association"MATATIA VAA"
- Délibération n° 48 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "TE UI VAA" et autorisant le Maire à signer la convention de financement
- Délibération n° 49 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "SAPINUS BOYZ"
- Délibération n° 50 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "HUI MAOHI SURF"
- Délibération n° 51 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "TAAPUNA SURF CLUB" et autorisant le Maire à signer la convention de financement
- Délibération n° 52 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "KARATE LOTUS PUNAAUIA"
- Délibération n° 53 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "ESPOIR JEUNESSE DE PUNAAUIA" et autorisant le Maire à signer la convention de financement
- Délibération n° 54 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "TEONE ANINI"
- Délibération n° 55 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à la Fédération Tahitienne de Cyclisme
- Délibération n° 56 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Assocation "TAAPUNA MOTORS SPORTS"
- Délibération n° 57 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association Sportive et de Jeunesse "MOTO CLUB PUNAAUIA NUI"
- Délibération n° 58 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "IA MAITAI TE ANIMARA"
- Délibération n° 59 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association Musicale et Culturelle Polynésienne
- Délibération n° 60 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association de Protection de la Vallée de la Punaruu
- Délibération n° 61 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "PAE PAE NO TE ORA"
- Délibération n° 62 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "A TAUTURU IA NA" et autorisant le Maire à signer la convention de financement
- Délibération n° 63 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "DIABETIQUES ET OBESES DE TAHITI ET DES ILES"
- Délibération n° 64 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Amicale des Jeunes Sapeurs Pompiers
- Délibération n° 65 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "MAEVA BRIDGE CLUB"
- Délibération n° 66 du 15 mai 2009 attribuant une subvention à l'Association "TAMARII RAVAAI NO PUNAAUIA"
- Délibération n° 67 du 15 mai 2009 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 01 au marché n° MC08/006 pour la deuxième phase du schéma directeur d'alimentation en eau potable
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2009
- Délibération n° 68 du 12 juin 2009 portant délégation de pouvoir au Maire conformément au Code Général des collectivités territoriales
- Délibération n° 69 du 12 juin 2009 autorisant le déplacement d'une délégation municipale de la commune de PUNAAUIA à DUMBEA et acceptant la prise en charge des frais relatifs à ce déplacement
- Délibération n° 70 du 12 juin 2009 approuvant le dispositif d'incitation au départ volontaire
- Délibération n° 71 du 12 juin 2009 autorisant le Maire à signer une convention entre la commune et la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) portant sur le paiement des cotisations et des majorations de retard de la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 72 du 12 juin 2009 autorisant la prise en charge de l'organisation de la Fête de la Musique 2009
- Délibération n° 73 du 12 juin 2009 autorisant la prise en charge de l'organisation de la Fête de l'Orange 2009
- Délibération n° 74 du 12 juin 2009 accordant une subvention à l'Association TAMARII PUNARUU et autorisant le Maire à signer la convention de financement
- Délibération n° 75 du 12 juin 2009 accordant une subvention à la "Fédération des associations" et autorisant le Maire à signer la convention de financement
- Délibération n° 76 du 12 juin 2009 attribuant une subvention à l'Association "MANAHAU TAHITI"
- Délibération n° 77 du 12 juin 2009 modifiant la délibération n° 73/2007 du 25 juillet 2007 et approuvant le dossier technique et le plan de financement des travaux de la route d'accès au cimetière communal de VAITAVERE
- Délibération n° 78 du 12 juin 2009 approuvant le projet et le plan de financement de l'acquisition d'un chargeur excavateur
- Délibération n° 79 du 12 juin 2009 approuvant le projet et le plan de financement de l'acquisition d'un camion à benne basculante 5m3
- Délibération n° 80 du 12 juin 2009 autorisant la cession à titre gracieux d'une portion de la servitude "LEQUERRE" au profit la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 81 du 12 juin 2009 portant prise en charge des travaux d'extension du réseau d'éclairage public sur la route du Musée de Tahiti et des Iles à la Pointe des Pêcheurs
- Délibération n° 82 du 12 juin 2009 acceptant la prise en charge des travaux d'extension du réseau d'éclairage public de la servitude SCHOLERMANN et la pose d'un compteur d'éclairage public sur poteau
- Délibération n° 83 du 12 juin 2009 acceptant la prise en charge des travaux d'extension du réseau d'éclairage public de la servitude TAUA 1 (AUFFRAY) et la pose d'un compteur d'éclairage public sur poteau
- Délibération n° 84 du 12 juin 2009 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 7 à la convention relative au traitement et à l'élimination des déchets ménagers de la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 85 du 12 juin 2009 approuvant le projet et le plan de financement de l'acquisition d'un camion-plateau
- Délibération n° 86 du 12 juin 2009 acceptant la cession à titre gratuit de la commune de PUNAAUIA de la servitude "Justin TEISSIER"
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AOUT 2009
- Délibération n° 87 du 14 août 2009 autorisant le Maire à signer la convention et les avenants relatifs à l'élimination des animaux dangereux et malades dans la commune de PUNAAUIA
- Délibération n° 88 du 14 août 2009 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement de la salle polyvalente de PUNAVAI PLAINE
- Délibération n° 89 du 14 août 2009 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convetion de financement pour l'acquisition d'un porte-engins
- Délibération n° 90 du 14 août 2009 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'acquisition d'une valisette d'autocontrôle de la potabilité de l'eau
- Délibération n° 91 du 14 août 2009 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement des actions de communication dans le domaine de l'eau
- Délibération n° 92 du 14 août 2009 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'acquisition d'une ambulance de type VSAV
- Délibération n° 93 du 14 août 2009 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'acquisition de tenues incendie de première intervention (EPI)
- Délibération n° 94 du 14 août 2009 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement d'une unité mobile d'éclairage (UME)
- Délibération n° 95 du 14 août 2009 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'acquisition de matériels incendie (tuyaux)
- Délibération n° 96 du 14 août 2009 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de type VSR
- Délibération n° 97 du 14 août 2009 approuvant le projet, le plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 12 m3
- Délibération n° 98 du 14 août 2009 autorisant la modification de la zone UCc du PGA sise à TE MARUATA
- Délibération N° 99 du 14 août 2009 fixant le tarif des concessions de la nouvelle extension du cimetière municipal NUUROA
- Délibération N° 100 du 14 août 2009 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 01 au marché de travaux n° MC09/009 - STAM SA
- Délibération N° 101 du 14 août 2009 attribuant une subvention à l'Association Sportive "PUNAAUIA VA'A"
- Délibération N° 102 du 14 août 2009 autorisant la vente des lots 1, 2, 3, 5, 7 et 8 de la terre BUTTEAUD-GALLIEN
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2009
- Délibération N° 103 du 02 octobre 2009 portant modification du Budget Primitif 2009
- Délibération N° 104 du 02 octobre 2009 accordant le paiement du FIP 2008-2009 à la Coopérative Scolaire de l'école URIRI NUI maternelle
- Délibération N° 105 du 02 octobre 2009 accordant le paiement du FIP 2008-2009 à la Coopérative Scolaire de l'école élémentaire MANOTAHI
- Délibération N° 106 du 02 octobre 2009 accordant le paiement du FIP 2008-2009 à la Coopérative Scolaire de l'école MAEHAA RUA matenelle
- Délibération N° 107 du 02 octobre 2009 accordant le paiement du FIP 2008-2009 à la Coopérative du Centre des Jeunes Adolescents (CJA) d'OUTUMAORO
- Délibération N° 108 du 02 octobre 2009 autorisant les dépenses à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies" du chapitre 011 du Budget Communal
- Délibération N° 109 du 02 octobre 2009 autorisant la modification de la zone US du PGA sise Zone Industrielle de PUNARUU
- Délibération N° 110 du 02 octobre 2009 prescrivant la levée de l'obligation de respecter les délimitations imposées par un projet de voirie
- Délibération N° 111 du 02 octobre 2009 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 02 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
- Délibération N° 112 du 02 octobre 2009 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 01 au marché n° MC09/007 - SARL STEP
- Délibération N° 113 du 02 octobre 2009 acceptant le projet et le plan de financement portant sur les mesures d'urgence pour sécuriser le dépotoir communal
- Délibération N° 114 du 02 octobre 2009 autorisant la prise en charge des frais relatifs à l'organisation de la journée des personnes âgées 2009
- Délibération N° 115 du 02 octobre 2009 autorisant la prise en charge des frais relatifs à l'organisation du concert spirituel 2009
- Délibération N° 116 du 02 octobre 2009 autorisant la prise en charge des frais relatifs à l'organisation de l'opération "SAPINS DE NOEL DE PUNAAUIA 2009"
- Délibération N° 117 du 02 octobre 2009 autorisant la prise en charge des frais relatifs à l'illumunation de l'hôtel de Ville et de ses jardins
- Délibération N° 118 du 02 octobre 2009 autorisant la prise en charge des frais relatifs au tir du feu d'artifice du nouvel an
- Délibération N° 119 du 02 octobre 2009 accordant une subvention à la Fédération des associations de PUNAAUIA
- Délibération N° 120 du 02 octobre 2009 portant transformation des postes budgétaires
- Délibération N° 121 du 02 octobre 2009 portant gratification des étudiants stagiaires effectuant un stage de longue durée
- Délibération N° 122 du 02 octobre 2009 acceptant le projet et la prise en charge des équipements liés à l'installation des stations d'enregistrement pour les passeports biométriques
- Délibération N° 123 du 02 octobre 2009 accordant une remise gracieuse au Chef du Département des Services Techniques par intérim, Monsieur Mauna BENNETT
- Délibération N° 124 du 02 octobre 2009 autorisant le Maire à accorder tous secours et aides aux administrés de la commune
- Délibération N° 125 du 02 octobre 2009 accordant le paiement du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) au titre de l'année 2008-2009 à la coopérative scolaire de l'école élémentaire PUNAVAI PLAINE
- Délibération N° 126 du 02 octobre 2009 autorisant l'envoi en mission d'une délégation municipale de la commune au 92ème Congrès des Maires de France
