Permis de construire

Les dossiers de demande de permis de construire sont à déposer au service Etudes et Aménagement de la mairie, situé à l'étage. Ces dossiers sont étudiés par le responsable du service, qui s'assure que toutes les pièces soient bien fournies et que le projet de construction soit conforme au PGA.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les pièces nécessaires au type de construction envisagé.

Contact du service : 40.86.56.56 poste 400

Pour toutes informations complémentaires, suivez le lien suivant : http://urbanisme.pf/

 

Pièces à fournir selon le type de construction ou de travaux
  • Maison d'habitation individuelle
  • Construction ou réaménagement intérieur ou changement de destination hors maison individuelle
  • Terrassement ou ouvrages de soutènement
  • Déclaration de travaux

 

Pièces à fournir pour la constitution d'un permis de construire
  • Formulaire de demande de permis de construire
  • Formulaire de déclaration de travaux
  • Demande de raccordement à une station d'épuration
  • Demande d'autorisation de raccordement à un dispositif d'assainissement individuel
Etablissements recevant du public (ERP)
  • Engagement du demandeur
  • Notice de sécurité 1er groupe
  • Notice de sécurité 2ème groupe
  • Notice de sécurité pour les crèches et garderies

 

A la fin des travaux
  • Attestation d'achèvement des travaux en conformité
  • Impôts fonciers : Déclaration de travaux immobiliers
  • Impôts fonciers : Déclaration de travaux immobiliers pour les immeubles
Autre document
  • Demande d'extraction