SERVICE ETUDES ET AMENAGEMENTS

Le service Etudes et Aménagements est situé dans l'extension de l'hôtel de Ville, à l'étage.

Contact : 40.86.56.56 poste 400

Pour tout complément d'information, vous pouvez également vous diriger vers le service de l'Urbanisme : http://urbanisme.pf/

 

Pièces à fournir pour tout type de construction ou de travaux
  • Demande de permis de construire maison d'habitation individuelle
  • Demande de permis de construire, d'aménagement intérieur ou changement de destination (hors maison d'habitation)
  • Permis de terrassement
  • Déclaration de travaux

 

Pièces à fournir pour la constitution d'un dossier de permis de construire
  • Formulaire de demande de permis
  • Formulaire de déclaration de travaux
  • Demande de raccordement à une station d'épuration
  • Demande de raccordement à un assainissement individuel
Etablissements recevant du public (ERP)
  • Engagement du demandeur
  • Notice de sécurité 1er groupe
  • Notice de sécurité 2ème groupe
  • Notice de sécurité pour les crèches et garderies
A la fin des travaux
  • Attestation d'achèvement des travaux en conformité
  • Impôts fonciers : Déclaration de travaux immobiliers
  • Impôts fonciers : Déclaration de travaux immobiliers pour les immeubles
Autre document
  • Demande d'extraction
Plan de Prévention des Risques naturels (PPR)

La révision du Plan de Prévention des Risques naturels a été approuvé par arrêté n° 643 CM du 20 mai 2016. Celui-ci est composé des documents suivants :

  • Rapport de présentation
  • Note méthodologique
  • Règlement
  • Plan de zonage règlementaire
  • Note synthétique des modifications issues de la révision
  • Sites expertisés