SERVICE ETUDES ET AMENAGEMENTS

Le service Etudes et Aménagements est situé dans l'extension de l'hôtel de Ville, à l'étage.

Contact : 40.86.57.02 

Pour tout complément d'information, vous pouvez également vous diriger vers le service de l'Urbanisme : http://urbanisme.pf/

 

Pièces à fournir pour tout type de construction ou de travaux
  • Demande de permis de construire maison d'habitation individuelle
  • Demande de permis de construire, d'aménagement intérieur ou changement de destination (hors maison d'habitation)
  • Permis de terrassement
  • Déclaration de travaux

 

PDF icon 01- Pièces à fournir PC maison.pdf
PDF icon 02-Pièces à fournir PC hors maison.pdf
PDF icon 03-Pièces à fournir terrassement.pdf
PDF icon 04-Pièces à fournir déclaration de travaux.pdf
Pièces à fournir pour la constitution d'un dossier de permis de construire
  • Formulaire de demande de permis
  • Formulaire de déclaration de travaux
  • Demande de raccordement à une station d'épuration
  • Demande de raccordement à un assainissement individuel
PDF icon 06-formulaire demande de permis de construire.pdf
PDF icon 07-formulaire déclaration de travaux.pdf
PDF icon 08 - SEM raccordement_station_epuration.pdf
PDF icon 09 - SEM raccordement_assaini_indivi.pdf
Etablissements recevant du public (ERP)
  • Engagement du demandeur
  • Notice de sécurité 1er groupe
  • Notice de sécurité 2ème groupe
  • Notice de sécurité pour les crèches et garderies
PDF icon 05 bis - engagement du demandeur (ERP).pdf
PDF icon 10 - notice de sécurité ERP 1er groupe.pdf
PDF icon 11 - notice de sécurité ERP 2eme groupe.pdf
PDF icon 12 - notice de sécurité crèche et garderie.pdf
A la fin des travaux
  • Attestation d'achèvement des travaux en conformité
  • Impôts fonciers : Déclaration de travaux immobiliers
  • Impôts fonciers : Déclaration de travaux immobiliers pour les immeubles
PDF icon 15 - Attestation d'achèvement des travaux (conformité).pdf
PDF icon 16 - impôt foncier.pdf
PDF icon 17 - impôt foncier (immeuble).pdf
Autre document
  • Demande d'extraction
PDF icon 18 - Demande extraction.pdf
Plan de Prévention des Risques naturels (PPR)

La révision du Plan de Prévention des Risques naturels a été approuvé par arrêté n° 643 CM du 20 mai 2016. Celui-ci est composé des documents suivants :

  • Rapport de présentation
  • Note méthodologique
  • Règlement
  • Plan de zonage règlementaire
  • Note synthétique des modifications issues de la révision
  • Sites expertisés
PDF icon Note_présentation_PPR_Punaauia.pdf
PDF icon Note_méthodologique_PPR_Punaauia.pdf
PDF icon Reglement_PPR.pdf
PDF icon Plan_zonage_Punaauia_A0.pdf
PDF icon Note_synthetique_PPR.pdf