SIGFA

Le syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA)
 

L’arrêté du Haut-commissariat portant création du syndicat intercommunal

Les compétences du syndicat intercommunal

Statut du syndicat intercommunal

Délibérations de la séance du comité syndical du 16 mars 2012

Délibérations de la séance du comité syndical du 28 mars 2012


LES NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE SYNDICAL ELUS LE 21 MAI 2014

Depuis la création du SIGFA le 08 mars 2012, plusieurs changements ont eu lieu :

  • Le 13 décembre 2012 : Adoption du règlement intérieur du SIGFA
  • Le 15 mars 2013 : retrait de la commune de Papara du SIGFA
  • Le 21 mai 2014 : Election du nouveau bureau du comité syndical :

Composition du Comité Syndical :

  • Présidente : Mme Layana ATAE - PUNAAUIA
  • Vice-Président : M. Jean-Claude HAPAIRAI - PAEA
  • Délégués titulaires : MM. Ronald TUMAHAI (PUNAAUIA) et Bertho ROOMATAROA (PAEA)
  • Délégués suppléants : MM. Paul PERE et André TEAHU (PUNAAUIA) - MM. Tutea PANAI et Edmond ATA (PAEA)

-       Le 11 juin 2014 : Création du poste de Directeur du SIGFA.

-       Le 01 août 2014 : Prise de fonction de Mademoiselle Caroline VIVISH, nouvelle Directrice du SIGFA.

De gauche à droite : Mme Manuia ATUAHIVA-BERNADINO, première Directrice du SIGFA pendant 2 ans, de 2012 à 2014, et remplacée par Mlle Caroline VIVISH, Layana ATAE, Présidente, et Paul PERE, Délégué suppléant

Foncier :

Les recherches d’un terrain pour la construction de la fourrière animale du SIGFA ont amené la commune de Punaauia à voter le 03 juillet 2014 une délibération qui prévoit les modalités de mise à disposition d’une parcelle de terre lui appartenant au profit du SIGFA.

-       Projet de construction de la fourrière : montant global estimé à 66.686.272 F CFP.

La liste des délibérations prises après Mars 2012 et jusqu’à 2014 :

Délibération n°05/12 du 11 septembre 2012 portant modification du budget principal

Délibération n°06/12 du 13 décembre 2012 approuvant la convocation en urgence du comité syndical

Délibération n°07/12 du 13 décembre 2012 approuvant la convention de partenariat d'assistance financière entre le SIGFA et la Commune de Punaauia

Délibération n°08/12 du 13 décembre 2012 approuvant le règlement intérieur du SIGFA

Délibération n°09/12 du 13 décembre 2012 approuvant le retrait de la Commune de Papara du SIGFA

ANNEE 2013

Délibération n°01/13 du 17 janvier 2013 portant débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2013

Délibération n°02/13 du 17 janvier 2013 portant création de la Commission des marchés

Délibération n°03/13 du 17 janvier 2013 portant création de la Commission des finances et la Commission d'hygiène et de salubrité publiques

Délibération n°04/13 du 15 mars 2013 approuvant le retrait de la Commune de Papara du SIGFA

Délibération  n°05/13 du 15 mars 2013 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2013

Délibération n°06/13 du 15 mars 2013 portant modification du statut du SIGFA

Délibération n°07/13 du 15 mai 2013 approuvant les comptes administratifs et compte de gestion de 2012 et portant affectation du résultat de l'exercice 2012

Délibération n°08/13 du 15 mai 2013 portant modification du budget primitif de l'exercice 2013

Délibération n°09/13 du 15 mai 2013 approuvant le projet de convention n°2/SIGFA/SPC.PF/2013 - participation des non adhérents aux actions du SCP.PF, entre le SIGFA et le SPC.PF; et autorisant le Président à signer la convention

Délibération n°10/13 du 01 octobre 2013 abrogeant la délibération n°06/13 du 15 mars 2013 et portant modification du statut du SIGFA

Délibération n°11/13 du 01 octobre 2013 portant adhésion du SIGFA au syndicat mixte AGEDI

Délibération n°12/13 du 01 octobre 2013 - partenariat avec le SPC.PF pour l'utilisation des logiciels AGEDI

ANNEE 2014

Délibération n°01/14 du 12 février 2014 portant débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2014

Délibération n°02/14 du 12 février 2014 portant délégation de compétences du Comité syndical au Vice-président en cas d'absence ou de tout empêchement du Président

Délibération n°03/14 du 12 février 2014 arrêtant le budget primitif pour l'exercice 2014

Délibération n°04/14 du 21 mai 2014 portant élection du Président et du Vice-président du SIGFA

Délibération n°05/14 du 21 mai 2014 approuvant les "compte administratif" et " compte de gestion" de 2013 et portant affectation du résultat de l'exercice 2013

Délibération n°06/14 du 11 juin 2014 portant création d'un emploi de Directeur du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Fourrière Animale

Délibération n°07/14 du 08 juillet 2014 portant délégation de compétences du Comité syndical à la Présidente du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Fourrière Animale

Délibération n°08/14 du 08 juillet 2014 portant délégation de compétences du Comité syndical au Vice-président du SIGFA en cas d'absence ou de tout empêchement de la Présidente

Délibératin n°09/14 du 08 juillet 2014 fixant les montants des indemnités de fonction pour les postes de Président et vice-président du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Fourrière Animale

Délibération n°10/14 du 08 juillet 2014 portant modification du budget primitif pour l'exercice 2014

Délibération n°11/14 du 10 septembre 2014 approuvant le projet de construction de la fourrière animale du SIGFA

Délibération n°12/14 du 10 septembre 2014 autorisant le versement dite d'une indemnité de conseil à Madame Christine EXCOFFIER, Trésorier de la Trésorerie des iles du Vent, des Australes et des Archipels