La redevance de l'eau

2016 - TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

L'accès au service public de l'eau potable se fait uniquement au moyen d'un branchement sur le réseau de distribution d'eau de la Commune. Deux modes de calcul des redevances relatives à l'eau, fixée par délibération du conseil municipal, sont applicables :

LA REDEVANCE FORFAITRAIRE ANNUELLE POUR LES ABONNES SANS COMPTEUR (1)

Diamètre en pouce = Forfait en FCP

  • 1/2 = 18.000 FCP
  • 3/4 = 35.000 FCP
  • 1 = 72.000 FCP
  • 1 1/4 = 112.500 FCP
  • 1 1/2 = 183.500 FCP
  • 2 = 288.000 FCP
  • 3 = 648.000 FCP
  • 4 = 1.152.000 FCP
  • 5 = 1.800.000 FCP
  • 6 = 2.592.000 FCP
  • 7 = 3.528.000 FCP
  • 8 = 4.608.000 FCP

(1) Délibération n° 172/2015 du 27/11/2015 instituant une nouvelle redevance forfaitaire annuelle de l'eau potable

LA TARIFICATION MENSUELLE AU VOLUME (en FCP) POUR LES ABONNES MUNIS D'UN COMPTEUR (2)

  • Part fixe = 250 FCFP
  • 0 - 20m3 = 50 FCP
  • 21 - 50m3 = 70 FCP
  • 51 - 250m3 = 100 FCP
  • 251 - 1250m3 = 150 FCP
  • > 1.250m3 = 200 FCP

(2) Délibération n° 159/2011 du 02/12/2011 fixant une tarification de l'eau potable au volume

REGLEMENT DES REDEVANCES COMMUNALES (élimination des déchets et eau potable)

Le règlement des redevances communales s'effectue 3 fois dans l'année :

  • Première période allant de Janvier à Avril ;
  • Deuxième période allant de Mai à Août ;
  • Troisième période allant de Septembre à Décembre..
La redevance des déchets

2016 - TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS

Conformément à la délibération N° 50/2016 prise en conseil municipal le 24 mars 2016, le bordereau de prix pour l'élimination des déchets non domestiques, sur une base annuelle ou à la demande, est fixée comme suit :

Redevance annuelle en francs CFP pour les usagers non domestiques

Déchets non-recyclables (bacs gris) (*) (Prix sur base annuelle)

PAR BAC

  • Bac de 120 litres = 27.500 FCP
  • Bac de 240 litres = 55.000 FCP
  • Bac de 660 litres = 151.250 FCP

PAR BENNE

  • Benne de 10 m3 = 2.295.000 FCP la collecte par semaine - 460.000 FCP la collecte par mois - 38.000 FCP la collecte
  • Benne de 20 m3 = 4.590.000 FCP la collecte par semaine - 920;000 FCP la collecte par mois - 76.000 FCP la collecte
  • Benne de 36 m3 = 7.114.500 FCP la collecte par semaine - 1.426.000 FCP la collecte par mois - 117.800 FCP la collecte

Redevance annuelle en francs CFP pour les usagers non domestiques

Déchets recyclables (bacs verts) (**) (Prix sur base annuelle)

PAR BAC

  • Bac de 120 litres = 8.800 FCP
  • Bac de 240 litres = 17.600 FCP
  • Bac de 660 litres = 48.400 FCP

PAR BENNE

  • Benne de 10 m3 = 735.000 FCP la collecte par semaine - 146.700 FCP la collecte par mois - 12.250 FCP la collecte
  • Benne de 20 m3 = 1.470.000 FCP la collecte par semaine - 293.400 FCP la collecte par mois - 24.500 FCP la collecte
  • Benne de 36 m3 = 2.278.500 FCP la collecte par semaine - 454.770 FCP la collecte par mois - 37.975 FCP la collecte

Encombrans ou gravats de construction

  • Benne de 10 m3 = 1.335.000 FCP la collecte par semaine - 270.000 FCP la collecte par mois - 22.500 FCP la collecte
  • Benne de 20 m3 = 2.670.000 FCP la collecte par semaine - 540.000 FCP la collecte par mois - 45.000 FCP la collecte
  • Benne de 36 m3 = 4.138.500 FCP la collecte par semaine - 837.000 FCP la collecte par mois - 69.750 FCP la collecte

Végétaux

  • Bac de 660 litres = 66.000 FCP la collecte par semaine - 13.200 FCP la collecte par mois
  • Benne de 10 m3 = 999.900 FCP la collecte par semaine - 199;980 FCP la collecte par mois - 16.665 FCP la collecte
  • Benne de 20 m3 = 1.999.800 FCP la collecte par semaine - 399.960 FCP la collecte par mois - 33.330 FCP la collecte

(*) La collecte des déchets non recyclables est réalisée deux fois par semaine

(**) La collecte des déchetes recyclables est réalisée une fois par semaine

Sont considérés usagers non domestiques les administrations, les collectivités publiques et édifices publics, les établissements d'enseignement, les associations, les édifices du culte, les autres activités qu'elles soient d'origine agricole, artisanale, industrielle, commerciale ou non commerciale produisant des déchets assimilés aux déchets ménagers.

La restauration scolaire

A compter du 1er août 2016, les prix des repas produits par le service de la restauration scolaire aux élèves de l'enseignement public du premier degré et au CJA de la Ville de PUNAAUIA, sont fixés tels que suit :

Tarifs par repas :

MATERNELLE

  • Enfant non-allocataire : 320 FCP
  • Enfant boursier allocataire : 235 FCP
  • Enfant demi-boursier allocataire : 118 FCP

ELEMENTAIRE

  • Enfant non-allocataire : 350 FCP
  • Enfant boursier allocataire : 265 FCP
  • Enfant demi-boursier allocataire : 133 FCP
La location de matériels

Liste de matériel municipal à la location

  • Panneaux d'affichage
  • Chaises
  • Tables
  • Barrières métalliques
  • Podiums (1,22 m X 2,44 m X 0,60 m)
  • Guirlandes
  • Scène (4,88 m X 9,54 m)
  • Scène (6,10 m X 10,98 m)
  • Chapiteau (6 m X 4 m)
  • Chapiteau (6 m X 8 m)
  • Chapiteau (6 m X 12 m)

Téléchargez ici le formulaire relatif à la location de matériel municipal

Liste d'engins à la location :

  • Camion benne 3 m3
  • Camion benne 4 m3
  • Camion benne 12 m3
  • Camion plateau
  • Excavateur (case)
  • Mini-pelle hydraulique (PELJOB)

Téléchargez ici le formulaire relatif à la location d'engins

Contact Service du Patrimoine : 40.86.56.66 - 40.86.56.69

La location des salles

L’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales précise que « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.

 Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

Le Conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »

Sur cette base, le Conseil municipal a déjà par le passé pris plusieurs délibérations fixant la tarification des espaces communaux :

  • Délibération n° 007/2002 du 18 janvier 2002 fixant à nouveau le montant forfaitaire de la location du parking et d’une partie de l’Hôtel de ville de  ;
  • Délibération n° 96/2010 du 24 septembre 2010 fixant le montant forfaitaire de la location des jardins, des parkings et d’une partie de l’hôtel de ville de  ;
  • Délibération n°10/2012 du 27 janvier 2012 modifiant la délibération n° 96/2010 fixant le montant forfaitaire de la location des jardins, des parkings et d’une partie de l’hôtel de ville de .

Le groupe de travail « Taxes et redevances municipales », réuni les 20 et 27 août, et le 02 septembre 2015, a procédé à une mise à jour de la facturation et de la tarification pour la location des biens communaux.

Outre la révision des tarifs de location déjà existants, le groupe de travail s’est également penché sur la tarification de salles supplémentaires à la location.

Par délibération n° 180/2015 du 27 novembre 2015, la location payante des salles et espaces de l’Hôtel de Ville est rendue effective depuis le 1er janvier 2016, et n'est accordée qu’en journée pour des manifestations sociales, sportives, culturelles et intellectuelles ayant un intérêt général ou communal. A titre exceptionnel, la location sera accordée pour une manifestation en soirée sous réserve du respect des dispositions de l’article L2212-2 du CGCT.

TARIFICATION DES SALLES DE REUNION ET ESPACES DE L'HOTEL DE VILLE

ESPACES 1 : Hall principal - Jardins - Cafétéria

  • 10.000 FCP/heure
  • 20.000 FCP/jour - 50.000 FCP jusqu'à 3 jours - 20.000 FCP/jour supplémentaire au-delà de 3 jours

Pour un évènement commercial :

  • 50.000 FCP/jour - 150.000 FCP jusqu'à 3 jours - 50.000 FCP/jour supplémentaire au-delà de 3 jours

ESPACE 2 : Salle de l'extension (jusqu'à 40 personnes maximum)

  • 1.000 FCP/heure - 5.000 FCP/jour

Avec matériel de vidéo-projection :

  • 1.500 FCP/heure - 8.000 FCP/jour

ESPACE 3 : Salle du conseil municipal (jusqu'à 100 personnes maximum)

Avec matériel de sono :

  • 3.000 FCP/heure - 15.000 FCP/jour

Avec matériel de sono et de vidéo-projection :

  • 4.000 FCP/heure - 20.000 FCP/jour

 

 

 

 

 

Les marchands ambulants

A la fois véhicule et mode de restauration ambulante, la roulotte est soumise en matière de stationnement aux dispositions suivantes :

Le code de la route (police de la circulation et du stationnement sur les routes ou autres lieux de stationnement situés dans la Commune).

Article L2213-6 du CGCT « Le Maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n’entraîne aucune gêne sur la circulation et la liberté du commerce ».

Le Maire peut ainsi accorder une autorisation d’occupation temporaire du domaine public sous réserve que le roulottier remplisse les conditions suivantes :

  • une déclaration préalable auprès de la Mairie ;
  • respecter la règlementation en vigueur (patente, règles d’hygiène).

Comment dois-je procéder si je veux installer une roulotte à Punaauia ?

Faire une demande d’autorisation de stationner sur les sites du domaine public au Maire en précisant :

  • L’identité et l’adresse du demandeur
  • La nature de l’activité commerciale
  • Les caractéristiques du matériel employé
  • Et appuyée d’un titre de patente

En cas de réponse favorable, quelle est la tarification applicable ?

Quel que soit le type de produits à la vente par le marchand ambulant, l’emplacement sur le domaine public communal est fixé à 30.000 F CFP.

Les modalités de paiement sont fixées comme suit :

  • mensuel et d’avance (en début de mois) à la Régie municipal, situé à l’Hôtel de Ville ;
  • un retard de paiement de plus de 1 mois entraîne le retrait de l’autorisation de stationnement

Pourquoi une telle procédure ?

Les demandes de stationnement sur le domaine public étant nombreuses, il parait indispensable que le droit de stationnement puisse être exercé sur les sites publics communaux afin de bénéficier du produit de la taxe et permettre ainsi l’entretien ou l’équipement de matériel urbain des espaces et emplacements loués à cet effet.

Par ailleurs, l’application de ce droit est un moyen pour la Commune de sensibiliser les roulottiers à la préservation et à l’amélioration de leur environnement professionnel.

 

 

Les actes d'état-civil

Comme dans toutes les collectivités, les déclarations de naissance, de décès et de mariages à l’Etat-civil sont gratuits. Cependant l’ensemble des actes administratifs étaient quant à eux payant sur la base d’une délibération adoptée par chaque municipalité.

A Punaauia, depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des actes d’Etat-civil sont désormais gratuits :

  • Actes de naissance, mariage, décès, reconnaissance
  • Bulletin de naissance
  • Certificat de vie, résidence et autres
  • Livret de famille et duplicata du livret
  • Légalisation de signature
Les concessions

CIMETIERE DE NUUROA

Tarifs des concessions et enfeus de NUUROA :

  • Enfeu pour une durée de 7 ans (enquête sociale requise) : 30.000 FCFP
  • Enfeu pour une durée 30 ans  : 350.000 FCP
  • Concession en pleine terre pour une durée de 30 ans : 400.000 FCP (espace saturé)

CIMETIERE DE VAITAVERE

Tarifs des concessions de VAITAVERE : 

  • Quinzenaire : 300.000 FCP
  • Trentenaire : 350.000 FCP
  • Cinquantenaire : 400.000 FCP

Pôle Funéraire : Jordy LEE- Contact : 40.86.56.14