Autres démarches

Liste de matériel municipal à la location

• Panneaux d'affichage
• Chaises
• Tables
• Barrières métalliques
• Podiums (1,22 m X 2,44 m X 0,60 m)
• Guirlandes
• Scène (4,88 m X 9,54 m)
• Scène (6,10 m X 10,98 m)
• Chapiteau (6 m X 4 m)
• Chapiteau (6 m X 8 m)
• Chapiteau (6 m X 12 m)

Téléchargez ci-dessous le formulaire relatif à la location de matériel municipal.

Liste d'engins à la location :

• Camion benne 3 m3
• Camion benne 4 m3
• Camion benne 12 m3
• Camion plateau
• Excavateur (case)
• Mini-pelle hydraulique (PELJOB)

Téléchargez ci-dessous le formulaire relatif à la location d'engins municipaux.

Contact Service Parc matériel et transport : 40.86.57.38

Par délibération n° 180/2015 du 27 novembre 2015, la location payante des salles et espaces de l’Hôtel de Ville est rendue effective depuis le 1er janvier 2016, et n'est accordée qu’en journée pour des manifestations sociales, sportives, culturelles et intellectuelles ayant un intérêt général ou communal. A titre exceptionnel, la location sera accordée pour une manifestation en soirée sous réserve du respect des dispositions de l’article L2212-2 du CGCT.

TARIFICATION DES SALLES DE REUNION ET ESPACES DE L'HOTEL DE VILLE

ESPACES 1 : Hall principal - Jardins - Cafétéria

• 10.000 FCP/heure
• 20.000 FCP/jour - 50.000 FCP jusqu'à 3 jours - 20.000 FCP/jour supplémentaire au-delà de 3 jours

Pour un évènement commercial :

• 50.000 FCP/jour - 150.000 FCP jusqu'à 3 jours - 50.000 FCP/jour supplémentaire au-delà de 3 jours

ESPACE 2 : Salle de l'extension (jusqu'à 40 personnes maximum)

• 1.000 FCP/heure - 5.000 FCP/jour

Avec matériel de vidéo-projection :

• 1.500 FCP/heure - 8.000 FCP/jour

ESPACE 3 : Salle du conseil municipal (jusqu'à 100 personnes maximum)

Avec matériel de sono :

• 3.000 FCP/heure - 15.000 FCP/jour

Avec matériel de sono et de vidéo-projection :

• 4.000 FCP/heure - 20.000 FCP/jour

A la fois véhicule et mode de restauration ambulante, la roulotte est soumise en matière de stationnement aux dispositions suivantes :

Le code de la route (police de la circulation et du stationnement sur les routes ou autres lieux de stationnement situés dans la Commune).

Article L2213-6 du CGCT « Le Maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n’entraîne aucune gêne sur la circulation et la liberté du commerce ».

Le Maire peut ainsi accorder une autorisation d’occupation temporaire du domaine public sous réserve que le roulottier remplisse les conditions suivantes :

• une déclaration préalable auprès de la Mairie ;
• respecter la règlementation en vigueur (patente, règles d’hygiène).

Comment dois-je procéder si je veux installer une roulotte à Punaauia ?

Faire une demande d’autorisation de stationner sur les sites du domaine public au Maire en précisant :

• L’identité et l’adresse du demandeur
• La nature de l’activité commerciale
• Les caractéristiques du matériel employé
• Et appuyée d’un titre de patente

En cas de réponse favorable, quelle est la tarification applicable ?

Quel que soit le type de produits à la vente par le marchand ambulant, l’emplacement sur le domaine public communal est fixé à 30.000 F CFP.

Les modalités de paiement sont fixées comme suit :

• mensuel et d’avance (en début de mois) à la Régie municipal, situé à l’Hôtel de Ville ;
• un retard de paiement de plus de 1 mois entraîne le retrait de l’autorisation de stationnement

Pourquoi une telle procédure ?

Les demandes de stationnement sur le domaine public étant nombreuses, il parait indispensable que le droit de stationnement puisse être exercé sur les sites publics communaux afin de bénéficier du produit de la taxe et permettre ainsi l’entretien ou l’équipement de matériel urbain des espaces et emplacements loués à cet effet.

Par ailleurs, l’application de ce droit est un moyen pour la Commune de sensibiliser les roulottiers à la préservation et à l’amélioration de leur environnement professionnel.

Vous organisez un évènement et vous souhaitez installer une banderole au niveau du tunnel situé face à la mairie de PUNAAUIA.

Pour cela, il vous faudra adresser un courrier ou un courriel au Maire de PUNAAUIA, en précisant la date et le lieu de l'évènement, la période d'affichage, la taille de la banderole, le sens où vous souhaitez que votre banderole soit visible (PPT/PUNAAUIA et/ou PUNAAUIA/PPT).

Le tarif de la pose de banderole est fixé à la somme de 100 FCP/jour pour une visibilité dans un sens, à régler au pôle de la Régie municipale, après validation du Maire.

Contact pour toute information complémentaire : Le Secrétariat du Maire au 40.86.56.92 ou par courriel à rachel.snow@mairiedepunaauia.pf

Par lettre du 28 mai 2018, le service du Tourisme informait la Commune que le Pays a procédé à une modernisation de la réglementation dédiée à l'hébergement touristique. En effet, définies, il y a plus de quinze ans, les règles étaient devenues obsolètes.

Le nouveau cadre réglementaire a actualisé la classification des catégories d'hébergement en intégrant les nouveaux modes d'hébergement et des usages apparus ces dernières année, tel le "meublé de tourisme", souvent exploité via le site internet "AIRBNB".

Désormais, les hébergements touristiques sont divisés en sept catégories : hôtels de tourisme international, pensions de famile, meubles de tourisme, auberges de jeunesse, terrains de camping, village de vacances, et autres hébergements à vocation touristique.

En outre, le texte prévoit l'obligation de déclaration préalable de l'activité d'hébergement touristique auprès du service du tourisme, mais également l'obligation de déclaration de l'activité de location en meublé de tourisme auprès de la mairie où est situé le meublé.

Catégories d'hébergements touristiques et tarifs de la taxe de séjour par personne et par nuitée :

1. Hôtels de tourisme international : 150 FCP
2. Pensions de famille : 50 FCP
3. Meublé de tourisme : 50 FCP
4. Auberges de jeunesse : 50 FCP
5. Terrains de camping : 50 FCP
6. Villages de vacances : 50 FCP
7. Autres hébergements à vocation touristique : 50 FCP

Les déclarations sont à effectuer auprès du Pôle Taxes et Redevances avant le 10 du mois suivant la période concernée par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires.

Vous trouverez ci-dessous, les formulaires de déclaration et justificatif de taxe de séjour à télécharger.