Etat civil

  •  COPIE D'UN ACTE D'ETAT CIVIL (NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS) :

OÙ S'ADRESSER ?

Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

  • Pièce d'identité ;
  • Indiquer nom et prénom, date de l'acte dont on demande la copie

OBSERVATIONS

  • Une copie ne peut être délivrée qu'à la personne majeure concernée par l'acte, ses ascendants, son conjoint, son représentant légal si mineur, ou le Procureur de la République et le notaire.
  • La copie de l'acte de décès peut être demandée par quiconque, même sans lien de parenté.

 

  • COPIE (OU PHOTOCOPIE) CONFORME :

OÙ S'ADRESSER ?

En mairie

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

Document original

OBSERVATIONS

La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit (décret du 02/10/2001). Pour tout renseignements supplémentaires, tapez www.service-public.fr

 

  • LÉGALISATION DE SIGNATURE :

OÙ S'ADRESSER ?

Mairie

PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER

Pièce d'identité

OBSERVATIONS

  • Se présenter personnellement avec le document et le signer devant un officier d'état-civil qui effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence ;
  • Les documents en langue étrangère ne sont traités que s'ils sont accompagnés d'une traduction en français.

Pôle Etat Civil : Manulani COUM CHIN - 40.86.56.14 / 40.86.56.15 - Email : etat.civil@mairiedepunaauia.pf