OÙ S'ADRESSER ?
Mairie où a été enregistré l'acte (lieu de naissance, de mariage, de décès)
PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
Indiquer nom et prénom, date de l'acte dont on demande la copie
Joindre une enveloppe timbrée au nom et à l'adresse du demandeur
OBSERVATIONS
Une copie ne peut être délivrée qu'à la personne majeure concernée par l'acte, ses ascendants, son conjoint, son représentant légal si mineur, ou le Procureur de la République et le notaire.
La copie de l'acte de décès peut être demandée par n'importe qui, même sans lien de parenté.
OÙ S'ADRESSER ?
Faire soi-même la copie ou dans les mairies
PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
Document original
OBSERVATIONS
La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit (décret du 02/10/2001). Pour tout renseignements supplémentaires, tapez www.service-public.fr
OÙ S'ADRESSER ?
Mairie
PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER
Pièce d'identité
OBSERVATIONS
Se présenter personnellement avec le document et le signer devant un officier d'état-civil
