Actes administratifs

Liste des délibérations du conseil municipal du vendredi 19 juin 2026

Extrait de délibération n° 125/2026 approuvant le projet « d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du hangar de l’Hôtel de ville » et son plan de financement.

Délibération n° 105/2026 du 19 juin 2026 approuvant les « compte administratif » et « compte de gestion » de 2025 du budget principal.

Délibération n° 106/2026 du 19 juin 2026 approuvant les « compte administratif » et « compte de gestion » de 2025 du budget annexe du service de la restauration scolaire.

Délibération n° 107/2026 du 19 juin 2026 approuvant les « compte administratif » et « compte de gestion » de 2025 du budget annexe des déchets.

Délibération n° 108/2026 du 19 juin 2026 approuvant les « compte administratif » et « compte de gestion » de 2025 du budget annexe de l’eau potable.

Délibération n° 109/2026 du 19 juin 2026 modifiant la composition des commissions permanentes d’élus.

Délibération n° 110/2026 du 19 juin 2026 portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des déchets.

Délibération n° 111/2026 du 19 juin 2026 portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie de l’eau potable.

Délibération n° 112/2026 du 19 juin 2026 approuvant l’adhésion de la communauté de communes « HONO HAU » au SPC PF.