Actes administratifs
Délibération n°03/2023 acceptant la mise à disposition à titre gracieux au profit de l'établissement public administratif dénommé "FARE TAMA HAU" d'une partie de la parcelle cadastrée n°36, et autorisant le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de cette mise à disposition.
24/02/2023
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