Soutien aux associations

La commune de PUNAAUIA est engagée dans une démarche de soutien et d'accompagnement de ses associations, acteurs importants de la vie locale et du dynamisme culturel, sportif et caritatif.

Critères d'attribution des subventions :

Au moment de l'examen des demandes de subventions adressées par les associations de PUNAAUIA, les critères d'attribution pris en considération sont définis comme suit :

1. Critères généraux :

- Association déclarée sous le régime de la loi 1901 ou reconnue d'utilité publique dont le siège social ou son activité principale se trouvent à PUNAAUIA ;

- Association ayant au moins 1 an d'existence (au moins un budget réalisé) sauf cas exceptionnel lié à l'objet du projet porté par l'association ;

- L'association doit pouvoir justifier de l'intérêt direct et indiscutable de ses activités pour la commune de PUNAAUIA;

La Commune dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou décider de ne pas reconduire une subvention ou encore pour en diminuer le montant.

2. Critères spécifiques :

- Les subventions seront prioritairement attribuées aux actions associatives soutenant les orientations stratégiques communales :

     *La promotion des valeurs citoyennes,

     *Le soutien à des projets éducatifs,

     *La valorisation de la jeunesse et des valeurs familiales,

     *La promotion des activités de prévention et des modes de vie sains,

     *La protection des personnes vulnérables,

     *La promotion des savoirs traditionnels et culturels.

Demande de subvention :

- L'association doit adresser sa demande de subvention par écrit à Monsieur le Maire, par voie postale (Hôtel de Ville de PUNAAUIA, BP 13001, 98717 PUNAAUIA) ou par voie électronique (mairiepunaauia@mairiedepunaauia.pf). Cette demande est composée d'une lettre sollicitant une subvention signée par le Président ou un membre du bureau, accompagnée d'un dossier de demande de subvention ;

- Le dossier de demande de subvention (bilan moral et financier des trois derniières années, budget prévisionnel de l'association de l'année, une fiche d'inscriptive par action pour laquelle une subvention est sollicitée) est disponible en mairie ou sur sur notre site internet (en fichier PDF ci-dessous) ;

- Le dossier de demande de subvention doit être dûment complété et transmis par tous les moyens qu'il soit matériel (par voie ou par un dépôt en mairie) ou qu'il soit dématérialisé (par voie électronique, par clé USB, etc.) ;

- Dans la fiche de renseignements insérée dans le dossier de demande de subvention, le porteur de projet de l'association doit préciser si des membres du conseil municipal sont dirigeants ou adhérents de l'association.

Prodédure :

- Le dossier de demande de subvention doit être transmis avant le 31 mars de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée (année N) ;

- Le service communal compétent vérifiera que le dossier de demande de subvention est complet avant l'examen de la demande de subvention ;

- Si l'association a déjà fait l'objet d'une subvention (année N-1), elle doit communiquer tout document justifiant de l'utilisation de l'aide accordée. A défaut de preuve de la bonne utilisation des deniers publics, la nouvelle demande de subvention ne sera pas examinée ;

- Les membres de la Commissions Animation et Vie locale examinent les demandes de subvention éligibles et donnent un avis.

Décision d'attribution :

- Les membres Conseil municipal adoptent les délibérations octroyant les subventions aux associations en mai de l'année N ;

- Un courrier es adressé aux associations bénéficiaires de la décision d'attribution de la Commune.

Contrôle de la bonne utilisation des deniers publics :

- Toute association ayant bénéficié d'une subvention doit permettre à la Commune de PUNAAUIA d'évaluer le projet ayant fait l'objet d'une aide ;

- Toute association ayant bénéficié d'une subvention doit communiquer tout document justifiant de l'utilisation de l'aide accordée ;

- Toute association ayant bénéficié d'une subvention supérieure à 75.000 euros soit environ 8.949.880 FCP ou représentant plus de 50% du budget de l'association doit présenter un bilan certifié conforme par un commissaire aux comptes ou simplement par le Président de l'association, si celle-ci n'est pas soumise à l'obligation de certification des comptes ;

- Toute association ayant bénéficié d'une subvention dont le montant est supérieur à 150.000 euros soit environ 17.899 761 FCP doit :

     *Etablir chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe ;

     *Nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.

Obligations :

- Après l'octroi de la subvention, l'association s'engage sur tous les supports et tous les moyens de communication qu'elle utilisera, à préciser que la Commune est un partenaire de l'évènement ;

- L'association bénéficiaire d'une subvention s'engage à soutenir autant que faire se peut les activités et manifestations officielles de la Commune.