Délibération n° 154/2026 du 19 juin 2026 portant avis sur une demande d’adaptation mineure prévue par l’article 5 du titre Ier du Plan général d’aménagement en vigueur, relative au projet de régularisation d’une maison d’habitation de type F3 avec garage implantée sur la parcelle cadastrée section AL n° 458, appartenant à madame GUITTENY.