Délibération 152.2026 du 19 juin 2026 portant avis sur une demande d’adaptation mineure prévue par l’article 5 du titre Ier du Plan général d’aménagement en vigueur, relative au projet d’extension d’un hangar implanté sur la parcelle cadastrée section M n°723, appartenant à la SCI TE MATA NO PUNA

Délibération n° 159/2026 du 19 juin 2026 autorisant la modification des périmètres des bureaux de vote sur la commune de PUNAAUIA.

Délibération n° 158/2026 du 19 juin 2026 portant décision d’exercer le droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle fille cadastrée section P n° 218, issue de la division de la parcelle mère cadastrée section P n° 162, située dans le secteur de la Plaine, au PK 13.8, côté montagne.

Délibération n° 157/2026 du 19 juin 2026 portant actualisation de la délibération n°144/2021 du 24 septembre 2021 portant approbation de l’acquisition de la parcelle cadastrée section I n°149, située dans le secteur d’Outumaoro, au PK 8.2, côté montagne.

Délibération n° 156/2026 du 19 juin 2026 portant acquisition des emprises situées sur la parcelle cadastrée section N n° 677, dans le secteur Butteaud-Gallien, en vue de la régularisation des empiètements, conformément au protocole transactionnel conclu avec le syndicat des copropriétaires de la résidence « Pearl Nui »

Délibération n° 155/2026 du 19 juin 2026 portant avis sur une demande d’adaptation mineure prévue par l’article 5 du titre Ier du Plan général d’aménagement en vigueur, relative au projet de construction d’une maison d’habitation de type F4 avec piscine implantée sur la parcelle cadastrée section CD n° 1195, appartenant à madame HAUBER et monsieur MAUGER.

Délibération n° 154/2026 du 19 juin 2026 portant avis sur une demande d’adaptation mineure prévue par l’article 5 du titre Ier du Plan général d’aménagement en vigueur, relative au projet de régularisation d’une maison d’habitation de type F3 avec garage implantée sur la parcelle cadastrée section AL n° 458, appartenant à madame GUITTENY.

Délibération n° 153/2026 du 19 juin 2026 portant avis sur une demande d’adaptation mineure prévue par l’article 5 du titre Ier du Plan général d’aménagement en vigueur, relative au projet de construction d’une maison d’habitation de type F4 avec garage implantée sur la parcelle cadastrée section BK n° 111, appartenant à la SCI NOLO.

Délibération n° 151/2026 du 19 juin 2026 portant agrément préalable, au titre de l’article UE 11.1 du PGA en vigueur, du projet de construction de la tranche 4 du Centre d’hébergement des étudiants (CHE) d’Outumaoro

Délibération n° 150/2026 du 19 juin 2026 portant agrément préalable, au titre de l’article UE 11.1 du PGA en vigueur, du projet de régularisation des bâtiments existants situés sur le site du CFPA.