Délibération n° 67/2025 du 28 mai 2025 approuvant le projet « PROGRAMME D’ACTIONS DE PROXIMITÉ DE OUTUMAORO » et son plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour sa réalisation

Délibération n° 66/2025 du 28 mai 2025 approuvant le projet « PROGRAMME D’ACTIONS DE PROXIMITÉ DE ATIUE-ATEHI » et son plan de financement et autorisant le Maire à signer la convention de financement pour sa réalisation

Délibération n° 65/2025 du 28 mai 2025 portant approbation de la demande de régularisation déposée par le Centre de formation professionnel pour adultes (CFPA) portant sur l’aménagement d’une aire de lavage et l’installation d’un conteneur de stockage, situés sur la zone L au nord-est de la parcelle cadastrée section S n° 95, en zone UE du plan général d’Aménagement

Délibération n° 64/2025 du 28 mai 2025 portant approbation de la demande de permis de construire déposée par l’EURL « Tahiti Nui Ingénierie » relative à l’implantation d’une clôture sur les parcelles cadastrées sections H n° 208 et 209, situées en zone UE du plan général d’Aménagement

Délibération n° 63/2025 du 28 mai 2025 portant approbation de la demande de permis de construire déposée par l’Université de la Polynésie française visant le changement de destination d’un local actuellement affecté à la réserve de matériel sportif, en salle de musculation, situé dans le bâtiment I de la halle des sports, sur la parcelle cadastrée section H n° 466, en zone UE du plan général d’Aménagement

Délibération n° 62/2025 du 28 mai 2025 portant refus de la demande de permis de construire déposée par la Direction de l’Équipement relative à l’édification d’un hangar et d’un bloc sanitaire sur la parcelle cadastrée section AC n° 319, située en zone UE du plan général d’Aménagement

Délibération n° 61/2025 du 28 mai 2025 approuvant la modification du plan de financement des études opérationnelles relatives aux travaux issus du SDAEP 2019 – Phase 2, tranche 1

Délibération n° 60/2025 du 28 mai 2025 portant modification de la délibération n° 166/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public des cadres d’emploi « conception et encadrement », « maîtrise », « application » des spécialités « administrative » et « technique »

Délibération n° 59/2025 du 28 mai 2025 portant modification de la délibération n° 165/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant des spécialités « sécurité civile » et « sécurité publique » des cadres d’emploi « maîtrise », « application » et « exécution », ainsi que des agents du cadre d’emploi « exécution » des spécialités « technique » et « administrative »

Délibération n° 58/2025 du 28 mai 2025 portant modification de la délibération n° 164/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public du cadre d’emploi « exécution » des spécialités « technique » et « administrative »