Délibération n° 19/2026 approuvant le budget primitif du budget annexe de la restauration scolaire pour l’exercice 2026.
Délibération n° 18/2026 approuvant le budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2026.
Délibération n° 17/2026 approuvant la reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif annexe des déchets pour l’exercice 2026.
Délibération n° 16/2026 approuvant la reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif annexe de l’eau potable pour l’exercice 2026.
Délibération n° 15/2026 approuvant la reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif annexe de la restauration scolaire pour l’exercice 2026.
Délibération n° 14/2026 approuvant la reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif principal de la Commune pour l’exercice 2026
Délibération n° 09/2026 portant approbation d’une demande d’adaptation mineure à la règle fixée à l’article UCb 10.2 du plan général d’aménagement en vigueur, formulée par Mme HAUBER et M. MAUGER, pétitionnaires.
Délibération n° 08/2026 portant approbation d’une demande d’adaptation mineure à la règle fixée à l’article UCa 11.4 du plan général d’aménagement en vigueur, formulée par M. LAUREY, mandataire.
Délibération n° 07/2026 portant agrément préalable, au titre de l’article UE 11.1 du PGA, du projet d’aménagement du complexe sportif de l’AS Phénix en vues des jeux du Pacific 2027.
