Délibération n° 174/2025 du 7 novembre 2025 portant modifications du budget principal de l’exercice 2025

Délibération n° 173/2025 du 7 novembre 2025 portant approbation de la reprise et de la constitution de provisions pour créances douteuses au budget principal, au budget annexe de l’eau potable et au budget annexe des déchets.

Délibération n° 172/2025 du 7 novembre 2025 prononçant l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables au budget principal, budget annexe de l’eau potable et budget annexe des déchets.

Délibération n° 171/2025 du 7 novembre 2025 portant cession d’une parcelle du domaine privé communal cadastrée section N n° 813, au bénéfice de Madame Marguerite HURI épse HAREA.

Délibération n° 170/2025 du 7 novembre 2025 approuvant la demande de permis de construire déposée par l’Agence « Island Studio Architecture » au titre d’un projet situé en zone UEp du Plan Général d’Aménagement en vigueur.

Délibération n° 169/2025 du 7 novembre 2025 approuvant le déclassement en zone NAt et le reclassement en zone UE des parcelles cadastrées section A n° 32 . 98 ; 124; 125; 126; 128; 129; 130; 131; 142; 143; 145 ; 146 et 148 par voie de rectification.

Délibération n° 168/2025 du 07 novembre 2025 approuvant la suppression de la zone NCe au droit des parcelles cadastrées section D n°28 et section AP n°107 par voie de rectification

Délibération n° 167/2025 du 07 novembre 2025 approuvant le règlement d’attribution des subventions communales

Délibération n° 166/2025 du 07 novembre 2025 relatif au montant maximum des rémunérations et avantages susceptibles d’être perçus par monsieur Georges DOOM au titre de ses fonctions de Président du conseil d’administration de la société d’économie mixte « Assainissement des Eaux de Tahiti »

Délibération n° 165/2025 du 08 août 2025 validant le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Commune de PUNAAUIA.