Délibération n° 190/2024 du 6 décembre 2024 autorisant les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif annexe de l’eau potable 2025.

Délibération n° 189/2024 du 6 décembre 2024 autorisant les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif principal 2025.

Délibération n° 188/2024 du 6 décembre 2024 portant modification de la délibération n°45/2024 du 26 mars 2024 approuvant l’actualisation de l’autorisation de programme pluriannuelle relative aux travaux issus du schéma d’alimentation en eau potable.

Délibération n° 187/2024 du 6 décembre 2024 portant modification du budget annexe de l’eau potable de l’exercice 2024.

Délibération n° 186/2024 du 6 décembre 2024 portant modification du budget principal de l’exercice 2024.

Délibération n° 185/2024 du 6 décembre 2024 fixant les catégories et durées d’amortissement des immobilisations des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC).

Délibération n° 184/2024 du 6 décembre 2024 autorisant le comptable public à effectuer les opérations de prélèvement et d’abondement sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget annexe du service public industriel et commercial de l’eau potable.

Délibération n° 183/2024 du 6 décembre 2024 autorisant le comptable public à effectuer les opérations de prélèvement et d’abondement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget annexe du service public industriel et commercial des déchets.

Délibération n° 182/2024 du 6 décembre 2024 rejetant la demande d’adaptation mineure soumise par Monsieur Rodrigue CHAN, représentant de Monsieur Lucien THALINEAU, concernant la parcelle cadastrée section CD n° 483, située dans le Lotissement « Te Tavake ».

Délibération n° 181/2024 du 6 décembre 2024 approuvant le projet « Rénovation et normalisation de la servitude VAIAVA-MOROURA » et son plan de financement dans le cadre des travaux d’aménagement du site de VAIAVA UTA.