Délibération n°22/2023 approuvant l’actualisation de l’autorisation de programme pluriannuelle relative au projet d’extension du cimetière de VAITAVERE.

Délibération n°21/2023 approuvant l’actualisation de l’autorisation de programme pluriannuelle relative au désenclavement de VAITAVERE.

Délibération n°20/2023 approuvant l’actualisation de l’autorisation de programme pluriannuelle en faveur de la réhabilitation des voiries et des maillages.

Délibération n°19/2023 approuvant l’actualisation de l’autorisation de programme pluriannuelle en faveur de la construction et de la rénovation des établissements scolaires.

Délibération n°18/2023 approuvant l’actualisation de l’autorisation de programme pluriannuelle relative à l’aménagement sur le littoral d’espaces publics.

Délibération n°17/2023 approuvant l’actualisation de l’autorisation de programme pluriannuelle relative à la renaissance urbaine des quartiers prioritaires.

Délibération n°16/2023 autorisant le versement d’une subvention d’exploitation au budget annexe des déchets par un prélèvement sur le budget principal de la Commune pour l’exercice 2023.

Délibération n°15/2023 approuvant le budget primitif du budget annexe des déchets pour l’exercice 2023.

Délibération n°14/2023 autorisant le versement d’une subvention d’équipement au budget annexe de l’Eau potable par un prélèvement sur le budget principal de la Commune pour l’exercice 2023.

Délibération n°13/2023 autorisant le versement d’une subvention d’exploitation au budget annexe de l’eau potable par un prélèvement sur le budget principal de la Commune pour l’exercice 2023.