Délibération n° 64/2025 du 28 mai 2025 portant approbation de la demande de permis de construire déposée par l’EURL « Tahiti Nui Ingénierie » relative à l’implantation d’une clôture sur les parcelles cadastrées sections H n° 208 et 209, situées en zone UE du plan général d’Aménagement
Délibération n° 63/2025 du 28 mai 2025 portant approbation de la demande de permis de construire déposée par l’Université de la Polynésie française visant le changement de destination d’un local actuellement affecté à la réserve de matériel sportif, en salle de musculation, situé dans le bâtiment I de la halle des sports, sur la parcelle cadastrée section H n° 466, en zone UE du plan général d’Aménagement
Délibération n° 62/2025 du 28 mai 2025 portant refus de la demande de permis de construire déposée par la Direction de l’Équipement relative à l’édification d’un hangar et d’un bloc sanitaire sur la parcelle cadastrée section AC n° 319, située en zone UE du plan général d’Aménagement
Délibération n° 61/2025 du 28 mai 2025 approuvant la modification du plan de financement des études opérationnelles relatives aux travaux issus du SDAEP 2019 – Phase 2, tranche 1
Délibération n° 60/2025 du 28 mai 2025 portant modification de la délibération n° 166/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public des cadres d’emploi « conception et encadrement », « maîtrise », « application » des spécialités « administrative » et « technique »
Délibération n° 59/2025 du 28 mai 2025 portant modification de la délibération n° 165/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant des spécialités « sécurité civile » et « sécurité publique » des cadres d’emploi « maîtrise », « application » et « exécution », ainsi que des agents du cadre d’emploi « exécution » des spécialités « technique » et « administrative »
Délibération n° 58/2025 du 28 mai 2025 portant modification de la délibération n° 164/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public du cadre d’emploi « exécution » des spécialités « technique » et « administrative »
Délibération n° 57/2025 du 28 mai 2025 portant modification de la délibération n° 163/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant de la spécialité « sécurité publique » des cadres d’emploi « conception et encadrement », « maîtrise » et « application »
Délibération n° 56/2025 du 28 mai 2025 portant modification de la délibération n° 162/2023 du 15 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant de la spécialité « sécurité civile » des cadres d’emploi « conception et encadrement », « maîtrise », « application » et « exécution »
Délibération n° 55/2025 du 28 mai 2025 portant modification de la délibération n° 04/2025 du 07 mars 2025 portant création de dix (10) emplois temporaires à temps complet
