Délibération n° 156/2026 du 19 juin 2026 portant acquisition des emprises situées sur la parcelle cadastrée section N n° 677, dans le secteur Butteaud-Gallien, en vue de la régularisation des empiètements, conformément au protocole transactionnel conclu avec le syndicat des copropriétaires de la résidence « Pearl Nui »

