Délibération n° 161/2025 du 08 août 2025 autorisant la signature d’un bail emphytéotique avec les représentants des sept souches AVAEMAI, co-indivisaires des parcelles cadastrées section AK n°338 et 340, supportant partiellement l’assiette de la servitude dite « VAIAVA-MOROURA ».
