Etat civil

Service référent

Nom du service :
PĂ´le Etat Civil
Contact :

A Punaauia, l’ensemble des actes d’Etat-civil sont gratuits 

Naissance

DĂ©clarer une naissance

La dĂ©claration d’une naissance survenue Ă  Punaauia doit ĂŞtre effectuĂ©e Ă  la Mairie, au PĂ´le Etat-civildans les 5 jours qui suivent la naissance.
Le jour de l’accouchement n’est pas comptĂ© dans ce dĂ©lai. Si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, l’expiration du dĂ©lai est reportĂ©e au premier jour ouvrable suivant.

Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.

Pièces Ă  fournir :

Si parents mariĂ©s :

  • Certificat d’accouchement original
  • Livret de famille
  • Pièces d’identitĂ© des père et mère

Si parents non mariés

  • Certificat d’accouchement original
  • Livret de famille (si dĂ©jĂ  Ă©tabli)
  • Pièces d’identitĂ© des père et mère
  • Justificatif de domicile (de – de 3 mois) en cas de reconnaissance du père lors de la dĂ©claration
  • Acte de reconnaissance anticipĂ©e si effectuĂ©

Si aucun proche ne peut venir déclarer la naissance d’un enfant dans le délai, il faut informer le personnel de la maternité qui missionnera un agent de ses services pour effectuer la déclaration.

LE CHOIX DU NOM DE FAMILLE DE L’ENFANT

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance. Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, de l’un des parents ou le double nom dans l’ordre choisi.

La filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître jusqu’à leur majorité.

Pièces Ă  fournir :

  • dĂ©claration conjointe de choix de nom Ă©galement disponible dans les maternitĂ©s de la commune et au bureau des naissances
  • Livret de famille (Ă©ventuellement)
  • Pièces d’identitĂ©

OĂą s’adresser :
PĂ´le Etat Civil de la mairie de Punaauia
etatcivil@mairiedepunaauia.pf / 40.86.57.63

Reconnaitre un enfant

La déclaration de reconnaissance est vivement conseillée aux parents ou futurs parents non mariés, elle permet d’établir le lien de filiation envers l’enfant. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.

Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.

L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant. Si le père reconnaît son enfant après son premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale.

Pièces Ă  fournir :

  • Pièces d’identitĂ©
  • Acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

OĂą s’adresser :
PĂ´le Etat Civil de la mairie de Punaauia
etatcivil@mairiedepunaauia.pf / 40.86.57.63

Célébrer un baptême civil

Le baptême civil est également appelé « Baptême Républicain ». Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) mineurs, deux parrains ou marraines.

Il ne s’agit pas d’un baptême proprement dit, avec un caractère similaire à un baptême religieux, mais plutôt d’une déclaration de parrainage qui, étant faite en mairie, prend un caractère plus solennel.

Il est Ă  noter que le baptĂŞme civil n’a pas de valeur juridique et ne crĂ©e pas de lien de droit entre filleul et parrains. Il ne s’agit que d’un engagement moral. En cas de dĂ©cès, d’incapacitĂ© ou d’impossibilitĂ© pour les parents quant Ă  leurs obligations Ă  l’égard de leurs enfants, la loi a prĂ©vu des dispositifs de protection : administration lĂ©gale sous contrĂ´le judiciaire, tutelle, assistance Ă©ducative. Les parrain et marraine ne pourront faire valoir leurs engagements que dans le cadre de ces institutions

La date de la cérémonie est fixée en accord avec le service suite à la remise d’un dossier. Il convient de contacter le pôle Etat civil afin d’obtenir toute précision nécessaire.

Pour toute demande de baptême civil, un courrier devra être adressé au maire pour avis.

Vous pouvez dĂ©poser ce courrier au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la mairie ou l’envoyer Ă  l’adresse suivante : mairiepunaauia@mairiedepunaauia.pf

L’Etat Civil de la mairie de Punaauia vous contactera ensuite pour compléter votre dossier et choisir une date.

Pièces Ă  fournir :

  • Formulaire de demande dĂ»ment complĂ©tĂ© et signĂ© des deux parents.
  • Acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille.
  • Pièces d’identitĂ© des parents, des parrain et marraine et si possible de l’enfant.
  • Justificatif de domicile des parents.

Infos :
PĂ´le Etat Civil de la mairie de Punaauia
etatcivil@mairiedepunaauia.pf / 40.86.57.63

Demander la copie d’un acte de naissance

La demande d’un acte de naissance ne peut ĂŞtre effectuĂ©e que par l’intĂ©ressĂ©.

(Les parents ou enfants peuvent effectuer la demande, uniquement si l’interessé est décédé)

Pièces Ă  fournir :

  • Nom et prĂ©nom de naissance
  • Date de naissance
  • Mairie du lieu de naissance
  • Copie de la pièce d’identitĂ© du demandeur

La demande peut ĂŞtre faite par mail, en Ă©crivant Ă  l’adresse etat.civil@mairiedepunaauia.pf

N’oubliez pas de préciser vos coordonnées téléphoniques, nous vous recontacterons lorsque votre acte sera prêt pour venir le récupérer en mairie.

Mariage

Se marier Ă  Punaauia

La constitution préalable d’un dossier est indispensable pour pouvoir se marier. Le dossier de mariage devra être retiré au pôle Etat civil. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futur(e)s époux(ses). Il convient de contacter le pôle Etat civil afin d’obtenir toute précision nécessaire. La date du mariage est fixée au moment du dépôt du dossier complet en mairie.

Pièces Ă  fournir :

  • Justificatif de domicile
  • Actes de naissance de moins de trois mois, Ă  la date du mariage
  • Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
  • Carte d’identitĂ© ou document justifiant la nationalitĂ© des futurs Ă©poux, etc…
  • La liste des tĂ©moins du mariage.

Il est demandé de se présenter dans un délai d’un an au plus tôt et d’un mois au plus tard avant la date prévue de la cérémonie pour déposer le dossier de mariage. Une confirmation de celle-ci par les intéressé(e)s est nécessaire 2 jours avant.

FAQ

Je ne suis pas domicilié(e) à Punaauia mais je souhaite y célébrer mon mariage.
Il est nécessaire de produire un justificatif de domicile ou de résidence justifiant d’au moins un mois d’habitation à Punaauia. Les futurs(es) époux(ses) ont également la possibilité de déposer un dossier de mariage si l’un de leurs père ou mère y est domicilié ou y réside.

Je ne suis pas en mesure de fournir le certificat du contrat de mariage au dépôt du dossier.
Le certificat de contrat de mariage n’est pas obligatoire pour déposer le dossier. Néanmoins, il doit y figurer 2 jours au moins avant la cérémonie de mariage.

Demander la copie d’un acte de mariage

La demande d’un acte de naissance ne peut ĂŞtre effectuĂ©e que par l’un des deux Ă©poux.
(Les parents ou enfants des époux peuvent effectuer la demande, uniquement si les deux intéressés sont décédés)

Pièces Ă  fournir :

  • Nom et prĂ©nom des Ă©poux
  • Dates du mariage
  • Mairie du lieu de mariage
  • Copie de la pièce d’identitĂ© du demandeur

La demande peut ĂŞtre faite par mail, en Ă©crivant Ă  l’adresse etat.civil@mairiedepunaauia.pf

N’oubliez pas de préciser vos coordonnées téléphoniques, nous vous recontacterons lorsque votre acte sera prêt pour venir le récupérer en mairie.

Décès

Déclarer un décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures auprès de mairie du lieu de décès. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale.

Pièces Ă  fournir :

·       Certificat de dĂ©cès Ă©tabli par le mĂ©decin

·       Livret de famille de la personne dĂ©cĂ©dĂ©e ou tout autre document permettant d’établir son Ă©tat civil.

Contact
Le pôle Funéraire est ouvert du lundi au jeudi de 07h30 à 15h30, et le vendredi de 07h30 à 14h30.
40.86.57.69 ou par email Ă  funeraire@mairiedepunaauia.pf

Organisation des obsèques

Le pôle Funéraire est chargé de recevoir les déclarations des entreprises des pompes funèbres pour les opérations de soin de conservation et de transport de corps, de délivrer les autorisations du maire pour l’organisation des obsèques sur la commune, de mettre en application la police des funérailles et des cimetières.

Pour la réalisation des soins de corps, des transports, des inhumations ou des crémations, des exhumations et des recueils, il convient de s’adresser à une entreprise de pompes funèbres, qui se chargera des formalités à accomplir auprès de l’administration funéraire.

Contact
Le pôle Funéraire est ouvert du lundi au jeudi de 07h30 à 15h30, et le vendredi de 07h30 à 14h30.
40.86.57.69 ou par email Ă  funeraire@mairiedepunaauia.pf

Demander une exhumation

Pour demander l’exhumation d’un corps inhumĂ© Ă  Punaauia, il faut vous prĂ©senter au pĂ´le funĂ©raire de la mairie de Punaauia muni des pièces suivantes :

Pièces Ă  fournir :

·       Pièce d’identitĂ© et justificatif de domicile

·       Demande formulĂ©e par le parent le plus proche du dĂ©funt

·       Acte de dĂ©cès du dĂ©funt

Contact
Le pôle Funéraire est ouvert du lundi au jeudi de 07h30 à 15h30, et le vendredi de 07h30 à 14h30.
40.86.57.69 ou par email Ă  funeraire@mairiedepunaauia.pf

Tarifs d’occupation des cimetières

  • CIMETIERE DE NU’UROA

Situé Route de la Pointe des pêcheurs

Horaires
Du lundi au samedi : 7h30 – 18h
Dimanches et jours fĂ©riĂ©s : 7h30 – 11h

Tarifs

Concessions simples :

  • 30 ans : 400.000 FCP

Concession de 2,70 m x 1,35 m soit une superficie de 3.645 m² et d’une profondeur maximale de 2 m pouvant accueillir jusqu’à 3 places maximum
Les concessions sont vendues seulement quand il y a un décès.
Les creusements des concessions sont Ă  la charge de la Mairie de Punaauia.

Enfeus :

  • 7 ans : 30.000 FCP
  • 30 ans : 350.000 FCP
  • CIMETIERE DE VAITAVERE

Situé sur les hauteurs de Vaitavere

Horaires
Du lundi au samedi : 7h30 – 18h
Dimanches et jours fĂ©riĂ©s : 7h30 – 11h

Tarifs

Concessions simples :

  • 15 ans : 300.000 frs.
  • 30 ans : 350.000 frs.
  • 50 ans : 400.000 frs.

Concession de 2,70 m x 1,35 m soit une superficie de 3.645 m² et d’une profondeur maximale de 2 m pouvant accueillir jusqu’à 3 places maximum
Les concessions sont vendues seulement quand il y a un décès.
Les creusements des concessions sont Ă  la charge de la Mairie de Punaauia.

Concessions familiales :

  • 30 ans : 600.000 frs.
  • 50 ans : 650.000 frs.

Concession de 2,70m x 3,20m soit une superficie de 8,640m² et d’une profondeur maximale de 2,60m pouvant accueillir jusqu’à 8 places maximum.
Les concessions sont vendues seulement quand il y a un décès.
Les creusements des concessions sont Ă  la charge de la Mairie de Punaauia.

Enfeus :

  • 15 ans : 200.000 frs
  • 30 ans : 350.000 frs
  • 50 ans : 400.000 frs

Les enfeus sont vendus seulement quand il y a un décès

Columbariums (urnes cinĂ©raires) :

  • 30 ans : 50.000 frs
  • 50 ans : 80.000 frs

Demander la copie d’un acte de dĂ©cès

Toute personne peut demander la copie d’un acte de dĂ©cès

Pièces Ă  fournir :

  • Nom et prĂ©nom de la personne dĂ©cĂ©dĂ©es
  • Dates du dĂ©cès
  • Lieu du dĂ©cès
  • Copie de la pièce d’identitĂ© du demandeur

La demande peut ĂŞtre faite par mail, en Ă©crivant Ă  l’adresse etat.civil@mairiedepunaauia.pf

N’oubliez pas de préciser vos coordonnées téléphoniques, nous vous recontacterons lorsque votre acte sera prêt pour venir le récupérer en mairie.

RĂ©sidence

Certificat de résidence

Le certificat de résidence est un document qui justifie du lieu de résidence. Il peut être demandé dans de nombreux cas. Ce document est délivré par le pôle Etat-civil de la mairie.

Pièces Ă  fournir :

  • Carte nationale d’identitĂ© ou passeport
  • Facture de moins de trois mois sur laquelle figure une adresse gĂ©ographique
  • Attestation de l’hebergeant prĂ©cisant la date d’entrĂ©e dans les lieux, si le demandeur habite chez une tierce personne.

OĂą s’adresser :
PĂ´le Etat Civil de la mairie de Punaauia
etatcivil@mairiedepunaauia.pf / 40.86.57.63

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en Polynésie Française pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.

Pièces à fournir (original et photocopie)

1- Un justificatif d’identité au nom du déposant (demandeur)

  • Le demandeur est français : Carte nationale d’identitĂ© ou passeport
  • Le demandeur est Ă©tranger :
    • Pour les ressortissants europĂ©ens : passeport ou carte d’identitĂ© en cours de validitĂ©
    • Pour les ressortissants Ă©trangers hors UE : titre de sĂ©jour en cours de validitĂ© et Ă  la bonne adresse

2-Justificatifs de domicile de l’hébergeant (copies et originaux).

  • PropriĂ©taire ou locataire
    • Carte nationale d’identitĂ© ou passeport
    • Justificatifs de domicile : quittance EDT/OPT de moins de 3 mois, bail de location

CoĂ»t : Gratuit

DĂ©lai : ImmĂ©diat

OĂą s’adresser :
PĂ´le Elections de la mairie de Punaauia
40.86.57.71

Documents administratifs

LĂ©galisation de signature

La lĂ©galisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent dĂ©lĂ©guĂ© de l’authenticitĂ© d’une signature apposĂ©e sur un document en sa prĂ©sence. Cette formalitĂ© n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposĂ©e. Cependant, la lĂ©galisation de signature n’est pas automatique.

Pièces Ă  fournir :

  • Une pièce d’identitĂ© : carte d’identitĂ©, passeport français ou europĂ©en, carte de sĂ©jour en cours de validitĂ© ou carte de sĂ©jour pĂ©rimĂ©e avec rĂ©cĂ©pissĂ© de renouvellement.
  • Un justificatif de domicile : quittance de loyer mentionnant le nom du propriĂ©taire, facture EDF, facture de tĂ©lĂ©phone fixe ou portable …

Si l’usager est domicilié chez une tierce personne, il doit fournir une attestation sur l’honneur et un justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que la copie de sa carte d’identité.

CoĂ»t : Gratuit
DĂ©lai : ImmĂ©diat

OĂą s’adresser :
PĂ´le Etat Civil de la mairie de Punaauia
etatcivil@mairiedepunaauia.pf / 40.86.57.63

Demander une copie du livret de famille

Le livret de famille est un recueil d’actes. Il est délivré à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant, d’une adoption par une personne seule ou de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé uniquement par son titulaire à la mairie du lieu de domicile.

Pièces Ă  fournir :

·       Pièce d’identitĂ©

·       Justificatif de domicile

OĂą s’adresser :
PĂ´le Etat Civil de la mairie de Punaauia
etatcivil@mairiedepunaauia.pf / 40.86.57.63

Certificat de vie

Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.

Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Le certificat de vie ne peut être délivré qu’en présence de l’intéressé

Pièces Ă  fournir : (originaux avec photo permettant de reconnaĂ®tre la personne)

  • Carte nationale d’identitĂ©
  • Carte de rĂ©sident en cours de validitĂ©
  • Passeport (les passeports dĂ©livrĂ©s par des autoritĂ©s Ă©trangères peuvent ĂŞtre acceptĂ©s pour justifier de l’identitĂ© des personnes qui y sont mentionnĂ©es)
  • Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre

Cas particulier du certificat de vie pour un mineur : Il convient d’ajouter à ces mêmes documents concernant l’intéressé mineur :

  • Le livret de famille du ou des parents signataires
  • Ou l’acte de naissance de l’enfant.

OĂą s’adresser :
PĂ´le Etat Civil de la mairie de Punaauia
etatcivil@mairiedepunaauia.pf / 40.86.57.63

Identité

Changer de nom

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible pour les personnes majeures de déposer un dossier de demande de changement de nom auprès de l’état civil de la mairie du lieu de naissance ou de résidence. Vous pouvez opter pour le nom de famille de votre père ou de votre mère.

Pièces Ă  fournir :

  • Copie de la pièce d’identitĂ© en cours de validitĂ©
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois Ă  la date de la demande
  • Copie intĂ©grale de l’acte de naissance, datant de moins de trois mois Ă  la date de la demande
  • Copie intĂ©grale de votre acte de mariage datant de moins de trois mois, si vous ĂŞtes mariĂ©
  • Copie intĂ©grale de l’acte de naissance de votre partenaire datant de moins de trois mois, si vous ĂŞtes mariĂ©
  • Copie intĂ©grale de l’acte de naissance de vos enfants, datant de moins de trois mois, si vous ĂŞtes parent

IMPORTANT

Vous devez vous présenter en personne pour effectuer la demande de changement de nom.
La procédure de changement de nom prend en moyenne trois mois
Le changement de nom ne peut se faire qu’une seule fois au cours d’une vie

OĂą s’adresser :
PĂ´le Etat Civil de la mairie de Punaauia
etatcivil@mairiedepunaauia.pf / 40.86.57.63

Changer de prénom

Il vous est possible de demander à changer de prénom.

La demande peut être faite à la mairie de votre lieu de naissance ou à la mairie de votre lieu de résidence. Votre présence est impérative lors de la remise de la demande.

Pièces Ă  fournir :

  • Copie de la pièce d’identitĂ© en cours de validitĂ©
  • Copie intĂ©grale de l’acte de naissance, datant de moins de trois mois Ă  la date de la demande
  • Actes d’Etat civil associĂ©s au bĂ©nĂ©ficiaire du changement de prĂ©nom ( acte de naissance du conjoint, acte de mariage, actes de naissance des enfants…)
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois Ă  la date de la demande
  • Attestation de 4 tĂ©moins, (2 dans la famille et 2 amis) ainsi que leurs pièces d’identitĂ©. Le formulaire d’attestation des tĂ©moins est Ă  tĂ©lĂ©charger ci-dessous.

OĂą s’adresser :
PĂ´le Etat Civil de la mairie de Punaauia
etatcivil@mairiedepunaauia.pf / 40.86.57.63