Ouvrir une roulotte

A la fois vĂ©hicule et mode de restauration ambulante, la roulotte est soumise en matière de stationnement aux dispositions suivantes :

  • Le code de la route (police de la circulation et du stationnement sur les routes ou autres lieux de stationnement situĂ©s dans la Commune).
  • Article L2213-6 du CGCT Â« Le Maire peut, moyennant le paiement de droits fixĂ©s par un tarif dĂ»ment Ă©tabli, donner des permis de stationnement ou de dĂ©pĂ´t temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous rĂ©serve que cette autorisation n’entraĂ®ne aucune gĂŞne sur la circulation et la libertĂ© du commerce Â».

Le Maire peut ainsi accorder une autorisation d’occupation temporaire du domaine public sous rĂ©serve que le roulottier remplisse les conditions suivantes :

  • Demande d’autorisation au maire 
  • Respect de la règlementation en vigueur (patente, règles d’hygiène,…)

Comment dois-je procĂ©der si je veux installer une roulotte Ă  Punaauia ?

Faire une demande d’autorisation au Maire pour stationner sur les sites du domaine public en prĂ©cisant :

  • L’identitĂ© et l’adresse du demandeur
  • La nature de l’activitĂ© commerciale
  • Les caractĂ©ristiques du matĂ©riel employĂ©
  • Et appuyĂ©e d’un titre de patente

La demande peut ĂŞtre adressĂ©e par mail, Ă  mairiepunaauia@mairiedepunaauia.pf, ou dĂ©posĂ©e directement au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la ville de Punaauia.

En cas de rĂ©ponse favorable, quelle est la tarification applicable ?

Quel que soit le type de produits à la vente par le marchand ambulant, l’emplacement sur le domaine public communal est fixé à 30.000 F CFP.

Les modalitĂ©s de paiement sont fixĂ©es comme suit :

  • Paiement mensuel et d’avance (en dĂ©but de mois) Ă  la caisse de Punaauia, situĂ© Ă  la mairie
  • un retard de paiement de plus de 1 mois entraĂ®ne le retrait de l’autorisation de stationnement

Pourquoi une telle procĂ©dure ?

Les demandes de stationnement sur le domaine public étant nombreuses, il parait indispensable que le droit de stationnement puisse être exercé sur les sites publics communaux afin de bénéficier du produit de la taxe et permettre ainsi l’entretien ou l’équipement de matériel urbain des espaces et emplacements loués à cet effet.

Par ailleurs, l’application de ce droit est un moyen pour la ville de Punaauia de sensibiliser les roulottiers à la préservation et à l’amélioration de leur environnement professionnel.