Ouvrir une roulotte

A la fois véhicule et mode de restauration ambulante, la roulotte est soumise en matière de stationnement aux dispositions suivantes :

• Le code de la route (police de la circulation et du stationnement sur les routes ou autres lieux de stationnement situés dans la Commune).
• Article L2213-6 du CGCT « Le Maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n’entraîne aucune gêne sur la circulation et la liberté du commerce ».

Le Maire peut ainsi accorder une autorisation d’occupation temporaire du domaine public sous réserve que le roulottier remplisse les conditions suivantes :

• Demande d’autorisation au maire 
• Respect de la règlementation en vigueur (patente, règles d’hygiène,…)

Comment dois-je procéder si je veux installer une roulotte à Punaauia ?

Faire une demande d’autorisation au Maire pour stationner sur les sites du domaine public en précisant :

• L’identité et l’adresse du demandeur
• La nature de l’activité commerciale
• Les caractéristiques du matériel employé
• Et appuyée d’un titre de patente

La demande peut être adressée par mail, à mairiepunaauia@mairiedepunaauia.pf, ou déposée directement au secrétariat général de la ville de Punaauia.

En cas de réponse favorable, quelle est la tarification applicable ?

Quel que soit le type de produits à la vente par le marchand ambulant, l’emplacement sur le domaine public communal est fixé à 30.000 F CFP.

Les modalités de paiement sont fixées comme suit :

• Paiement mensuel et d’avance (en début de mois) à la caisse de Punaauia, situé à la mairie
• un retard de paiement de plus de 1 mois entraîne le retrait de l’autorisation de stationnement

Pourquoi une telle procédure ?

Les demandes de stationnement sur le domaine public étant nombreuses, il parait indispensable que le droit de stationnement puisse être exercé sur les sites publics communaux afin de bénéficier du produit de la taxe et permettre ainsi l’entretien ou l’équipement de matériel urbain des espaces et emplacements loués à cet effet.

Par ailleurs, l’application de ce droit est un moyen pour la ville de Punaauia de sensibiliser les roulottiers à la préservation et à l’amélioration de leur environnement professionnel.