Délibération n° 155/2026 du 19 juin 2026 portant avis sur une demande d’adaptation mineure prévue par l’article 5 du titre Ier du Plan général d’aménagement en vigueur, relative au projet de construction d’une maison d’habitation de type F4 avec piscine implantée sur la parcelle cadastrée section CD n° 1195, appartenant à madame HAUBER et monsieur MAUGER.

